SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 173 - 24 N° RG 22/01668 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTQY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS

D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2024 N° : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5YB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS

légalement admissible, comme pays de renvoi en exécution de l'interdiction définitive du territoire français prononcée à son encontre par un jugement du 18 janvier 2024 du tribunal correctionnel de Blois

2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Citya immobilier Centre Loire, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Immo de France Blois

Il soutient que la décision du CIAS du Blaisois est entachée d’une erreur d’appréciation au motif qu’il justifie d’un lien suffisant avec la commune de Blois où il vit de manière précaire depuis 2022,

Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 02 AVRIL 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Thierry né le 21 Octobre 1969 à MACON, SAONE-ET-LOIRE (071) Fils de X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Blois, 22 décembre 2008), que M.

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur d'appréciation des faits ; il va à l'encontre du jugement du tribunal correctionnel de Blois du 23 avril 2021 qui avait ordonné la restitution

DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 161 - 21 No RG 20/02312 No Portalis DBVN-V-B7E-GHRX DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du juge commissaire du du Juge commissaire de BLOIS

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYNY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG

[J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Blois en contestation de la décision initialement implicite de rejet.

AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MARVELL AVOCATS CPAM DE [Localité 4] EXPÉDITION à : SASU [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01655 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG

EXPRO, JCP de BLOIS en date du 13 Avril 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265294047013271 Monsieur [Y] [G] né le 28 Mai 1968 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité

du grief prétendu du non-respect des prescriptions liées à l’enregistrement des personnes se présentant au commissariat, les faits établis ne sont pas fautifs dès lors qu’au sein du commissariat de Blois

CONSEIL DE PRUD'HOMMES de BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/ 09/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS

20/08/2020 Me Sandrine AUDEVAL la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 138 - 20 No RG 19/02509 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7TZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS

la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Charlotte RABILIER ARRÊT du : 07 MAI 2020 No : 78 - 20 No RG 19/01867 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6HF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS