conclu le 21 janvier 2004; - dit que la société RP Music devra libérer les lieux; - ordonné à défaut de départ volontaire l'expulsion de la société RP Music et de tous occupants de son chef avec au besoin

: La société ETABLISSEMENTS TAFANEL SA (ci-après dénommée « TAFANEL ») est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur [T] [O] est propriétaire d'un fonds de commerce de bar

les activités du SAMU, et dans le cadre notamment de la convention relative à la participation des médecins libéraux à l'aide médicale urgente, conclue le 5 mai 1988 entre le syndicat des médecins du Bas-Rhin

statué sur les nullités soulevées dans le cadre de la présente affaire, les avocats des parties, et notamment ceux de Z..., ont été régulièrement avisés de la date d'audience, mais étaient absents à la barre

; qu'il apparaît au contraire, qu'il a lui-même paraphé le document qu'on lui demandait de remplir; qu'ainsi, en l'absence de toute altération physique ou contrefaçon de la signature apposée au bas

non-bâtie [Localité 39] AC [Cadastre 6] non-bâtie 7 782 0 7 782 [Localité 39] AC [Cadastre 9] bâtie/ non-bâtie n°1 13 946 541 13 406

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 14/08047 APPELANTS à titre principal Intimés à titre incident Monsieur [ZJ] [R] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté et assisté par Me Benoît SEVILLIA de la SCP

Elle a donné les numéros de ses trois cartes ainsi que ses codes d'accès BAD. J'ai mis en opposition et modifié son code d'accès BAD ».

AFFAIRE :N° RG 24/02591 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Octobre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARGENTAN RG n° 51-23-0007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME

Conformément à cette dernière, il a été convenu la résiliation des baux commerciaux des 20 avril et 7 mai 2021.

ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Carole DAUX-HARAND, président de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Natacha BARBE

." ; que l'on retrouvait également un membre de phrase "Savoy-Baur" au sujet duquel il ne pouvait donner aucune explication et ne voyant pas à quoi cela pouvait correspondre alors qu'il convient de rappeler

Greffière   Président   ANNEXE   Liste des 221 requérants                      M me Françoise BAUS

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 13] Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric BENOIST

AUTORISER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA à appréhender ledit véhicule léger Pick-up, objet du contrat de crédit-bail résilié, en quelques mains qu'il se trouve, en sollicitant si besoin le concours

Par jugement du 9 novembre 2009, le tribunal paritaire des baux ruraux de Dijon a autorisé M. [D] [B] et son épouse à céder leur bail à leurs fils, [X] et [H] [B].

disposait d'un pouvoir autonome dans le montage du portique litigieux ; "que, responsable du magasin, il avait en outre la possibilité de fournir aux ateliers les moyens matériels dont ils avaient besoin

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.