et déjà été procédé à l'enlèvement de ce navire et sauf à ce qu'il ait été depuis autorisé à occuper le domaine public maritime dans le port du Bec à Bouin (Vendée), enjoint à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin, 10 et 12 juillet 2023, la société Razel Bec, représentée par le Cabinet BSH Avocats, agissant par Maître Sarah Beau,

H B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre hors de cause les parties suivantes : - la société D 2000 Plus, - la société Beci

1er juillet 2001 et le 30 juin 2004 indiquent la qualité de formateur ; que le salarié a signé un contrat de travail à durée déterminée pour la saison 2003/ 2004 pour exercer la fonction d'entraîneur BE1

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Méditerranée, Guintoli et Razel-Bec ont demandé au tribunal administratif de Nice de fixer à 10 935

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00072 SAS BEE THE MOVE N° RG: 2025L03644 Par jugement en date du 24 janvier 2024, le tribunal a prononcé

Considérant que le désistement de La SCI Bee Family Properties est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

D B, représenté par Me Laurence Beis, demande l'extension de l'expertise à la société Colas France. Il soutient que lors de la première réunion d'expertise M.

devant le tribunal judiciaire de LYON, outre la SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur des sociétés SGC TRAVAUX SPECIAUS et RAZEL BEC.

RAZEL-BEC C/ Société DURISOL [S] [N] rectification en erreur matérielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *

[V] [T] a assigné la société Pacifica devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers, qui a, par ordonnance du 12 mai 2015, alloué à M.

La SARL Bec Fin, dont le gérant est M.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 3 avril 2025 Chambre 2-5 SARL à associé unique BEA, [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

, dont le siège est à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°) La société BEG

Par ordonnance du 28 avril 2023, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Béziers a déclaré les opérations d'expertise, confiées à M.

de MONTPELLIER SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS

[R] par la société Bee Engineering est fondé sur des motifs réels et sérieux, - débouté M.