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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f551
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-hélène EYRAUD de la SELARL SERGE BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0eb
16 avril 2025
16 avril 2025
APPELANT : Monsieur [B] [V] né le 03 Mai 1988 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle2e chambre sociale
5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7
16 décembre 2020
16 décembre 2020
PELLETIER, avocat au barreau de Paris (plaidant) INTIME : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
agricole des Coteaux, l'exploitation agricole à responsabilité limitée le Clos, la société civile d'exploitation agricole de l'Oste, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Cartier (Monlaur-Bernet
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89348
22 mars 2007
22 mars 2007
Le Beillet 40000 MONT DE MARSAN Rep/assistant : Maître Z..., avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMES : Maître Sophie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb9
10 décembre 2008
10 décembre 2008
2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE SA CLINIQUE DE L'ALLIANCE 1 boulevard Alfred Nobel 37540 ST CYR SUR LOIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BERNET-CASTAGNET-WANTZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b4
6 mars 2013
6 mars 2013
BERNET CASTAGNET WANTZ ASSOCIES (Me Laurent GARRABOS) substitué à l'audience par Me Benjamin GAY (avocats au barreau de PARIS, toque : P0490) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2414342_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
G F, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fils K F, Mme A J, Mme B N F et Mme M L, représentés par la SELARL Cabinet d'avocats Serge Beynet, demandent au tribunal
Source officielle2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50a8
28 avril 2022
28 avril 2022
AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté et assisté de Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0521DEC001531319
21 mai 2024
21 mai 2024
the asset-freezing, the Government argued among others that an application for lifting the freezing order was available to the applicant at any given time and for an unlimited number of times (compare Benet
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646c
12 avril 2023
12 avril 2023
PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00001 APPELANTE : Madame [A] [W] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
68827ac75f09f7fee0efd602
8 juillet 2025
8 juillet 2025
juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT Entre : Monsieur [Y] [W] demeurant [Adresse 8] comparant assisté de Mme Magalie Bennet
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdb941edf7a0772a5e50e1f
21 février 2019
21 février 2019
Représentant : Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS MAT POWER [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9433f
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Il a de nouveau répondu « il ne s'est rien passé », j'étais énervé et je lui ai remis ses deux beignes ». Il apparait donc que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005660_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 mai 2021, le 8 juillet et le 26 août 2022, la société Campenon Bernard Centre Est, représentée par Me de Belenet, conclut au rejet de la requête ou, à titre
Source officielleChambre 1-1
695e3e6775782d5f06119fd9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
venant aux droits de la communauté DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Laurent BERGUET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a879e4ea48318f5ab3b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Directoire et Conseil de Surveillance, agissant par l'intermédiaire de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Stéphane Bessonnet
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
64a7afff3bcaf505db6965e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
contentieux de la protection de Tourcoing APPELANT Monsieur [I] [R] né le 14 Décembre 1951 à [Localité 11] - de nationalité Française [Adresse 7] - [Localité 1] Représenté par Me Stéphane Bessonnet
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379ebd1bc2605de4b48a1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Madame [R] [Z] épouse [Y] née le 06 Décembre 1989 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Stéphane Bessonnet
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da73f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[B] à leur verser la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Maître Beugnot
Source officiellePage 65 sur 80