Par jugement du 29 mars 2021, le tribunal de commerce de Bayonne a : ' reçu les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; ' débouté M.

BANQUE [I] INCHAUSPE immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 312 214 315, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2]

Par suite, la société Alexandre Basson Immobilier est fondée à soutenir que ce premier motif est illégal. 5.

Considérant que l'association " Baronnies libres sans parc " demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies

[U] [O] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître FERNANDEZ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [L] [T] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître FANDO-COLINA

d'une aide juridictionnelle Partielle numéro N64445-2025-003016 du 02/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentant : Me Marilyn MOREAU, avocat au barreau de BAYONNE

Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [V] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté et assisté de Maître TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN, avocat au barreau de BAYONNE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE " LES VERGERS DU GRAND RHONE " FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QU'ELLE NE POUVAIT RECLAMER A LA SOCIETE CIVILE DU GRAND BADON LE PAIEMENT

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bayonne, au profit du syndicat des copropriétaires Résidence le Flore B, agissant par la SNC Chabagno et Cie,

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., en cassation du jugement n° RG 9601584 rendu le 16 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Bayonne

X... de délivrer le fonds donné à bail ; que le tribunal de grande instance de Bayonne s'est dessaisi au profit de la cour d'appel de Pau saisie par M.

Jean-Jacques X...a déposé une déclaration de surendettement à la Banque de France de Bayonne.

B... épouse A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

réformé ce jugement et remis à la charge de la société lesdites cotisations en droits et pénalités à l'exclusion des redressements procédant de la réintégration dans les bases d'imposition de la SCI La Baronne

Aucun mémoire n'a été produit par la communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon, malgré une communication de la procédure le 3 octobre 2023 et une mise en demeure en date du 6 mai 2024.

Cette dernière demande la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le maire de Bayonne a implicitement rejeté sa demande de communication de ces documents.

BAYONNE 25/O7/1995 Mme P X... ép. Y... M. Y... Eric S.C.P. Y...

INTIME : R S I venant aux droits de la CAISSE ORGANIC AQUITAINE La croix du Mail 8, Rue Claude Bonnier 33087 BORDEAUX cédex Rep / assistant : Maître A..., avocat au barreau de BAYONNE