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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372392cd5801467740b844
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société civile
Source officielleciv3
61372395cd5801467740bb37
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance
Source officielleciv3
61372395cd5801467740bb39
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société civile
Source officielleciv3
61372396cd5801467740bc09
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bdd8
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bdd9
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bf7c
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société civile immobilière Sainte-Claire, de la
Source officielleciv3
6137239ccd5801467740c045
3 avril 2001
3 avril 2001
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Caruti, de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
613723b5cd5801467740d2e0
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du Directeur des services fiscaux
Source officielleciv3
613723b5cd5801467740d2e2
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur des services fiscaux
Source officielleciv3
613723bccd5801467740d77d
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux A..., de Me Bouthors, avocat des
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349004763d497adffda4216
13 octobre 2022
13 octobre 2022
UNCROP inscrite sous le numéro 499 838 118 au R.C.S. de PARIS, agissant poursuites et diligences de son président en exercice la société RASPAIL INVEST, sise [Adresse 1], représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69676f79cdc6046d473ebe50
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025055 Intimées : Société [4], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69dbb6c6260008b53168
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE SFR Agissant pour suites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN
Source officiellecomm
61372107cd580146773f068c
2 mai 1989
2 mai 1989
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du Crédit foncier de Monaco, de Me Goutet, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372091cd580146773ebb77
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0f
7 mars 1989
7 mars 1989
Sur le rapport de Mme Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la
Source officiellecomm
6137212acd580146773f185f
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et De La Varde, avocat de la société Junta Finanz,
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408d91
1 février 2000
1 février 2000
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408e6f
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
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