, déboute la SCI Framath de ses demandes tendant à la constatation des manquements de la banque à ces obligations et à la condamnation de celle-ci à l'indemniser. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi incident des sociétés banque Finaref ABN AMRO et Sofigère, contestée

407 937,51 francs payable à raison de 2 822 381,25 francs le jour de la vente et le solde au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; que l'opération a été financée par la Caisse centrale des Banques

Jean-Robert Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambres des urgences), au profit de la Banque Régionale d'Escompte et de

dont le siège est place des Arcades, 06560 Valbonne, en cassation de l'ordonnance rendue le 10 novembre 1997 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Chaix, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque La Hénin, dont le siège social

Leclercq, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme Z..., ès qualités, de Me Capron, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la banque San Paolo, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat démocratique des banques, dont le siège est ..., en cassation d'un

X... a reçu de la société Agrifebo une sommation de restituer le matériel reçu, au motif qu'il n'avait été confié à la société Gobenceaux qu'à titre de dépôt; que la banque a réclamé à M.

Pierre, Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit : 1°/ de la banque de Picardie, dont le siège est

du crédit mutuel Nideck 22 (la banque) a consenti, par acte du 9 mars 1990, un prêt de 370 000 francs à M.

de Savoie ayant formé tierce opposition contre ce jugement, le tribunal a rejeté son recours par jugement du 9 décembre 1996 ; que la Banque de Savoie a relevé appel de ce jugement tandis que la Caisse

prêteuse à son devoir de mise en garde, et de la compensation qui s'ensuit, pour s'opposer au recours en remboursement exercé par la société de caution qui avait payé spontanément la banque prêteuse,

Soutenant que des irrégularités affectaient le bon de commande, M. et Mme [V] (les emprunteurs) ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté.

M. et Mme [I] ont assigné la banque en responsabilité. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M. et Mme [I] et la Selarl EP & Associés, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 2 février 2022), le 23 mai 2019, la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, venant aux droits de la Banque de La Réunion (la banque), a relevé appel d'un

[B], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Banque populaire rives de Paris, et l'avis de M.