Aziz Özer («   le requérant   »), a saisi la Cour le 16 juin 2011 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

juridique dans laquelle se trouve ledit consommateur au vu des moyens dont il dispose, selon la réglementation nationale, pour faire cesser l'utilisation de clauses abusives (arrêt du 14 mars 2013, Aziz

juridique dans laquelle se trouve ledit consommateur au vu des moyens dont il dispose, selon la réglementation nationale, pour faire cesser l'utilisation de clauses abusives (arrêt du 14 mars 2013, Aziz

juridique dans laquelle se trouve ledit consommateur au vu des moyens dont il dispose, selon la réglementation nationale, pour faire cesser l'utilisation de clauses abusives (arrêt du 14 mars 2013, Aziz

Roumanie (n o 12534/02) Aziz Aydın Arslan c. Turquie (n o 28353/02) Erdal Çalışkan c. Turquie (n o 36062/04)     ***   Rédigés par le greffe, ces résumés ne lient pas la Cour.

415/11, Aziz, pt. 46).

juridique dans laquelle se trouve ledit consommateur au vu des moyens dont il dispose, selon la réglementation nationale, pour faire cesser l'utilisation de clauses abusives (arrêt du 14 mars 2013, Aziz

juridique dans laquelle se trouve ledit consommateur au vu des moyens dont il dispose, selon la réglementation nationale, pour faire cesser l'utilisation de clauses abusives (arrêt du 14 mars 2013, Aziz

juridique dans laquelle se trouve ledit consommateur au vu des moyens dont il dispose, selon la réglementation nationale, pour faire cesser l'utilisation de clauses abusives (arrêt du 14 mars 2013, Aziz

La Cour de Justice de l'Union européenne, par l'arrêt du 25 janvier 2018, Bundesrepublik Deutschland contre Aziz Hasan, C-360/16, a dit pour droit que l'article 24, paragraphe 2, du règlement dit " C A

En outre les patronymes de deux citoyens iraniens Aziz N... et Saleh O..., refoulés le 31 août 2000 lors de leur arrivée en GRANDE BRETAGNE après avoir voyagé à l'aide de billets achetés la veille à l'Agence

Aziz le 30 septembre 1999 sans respect de la procédure est dépourvue de cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné la société Derichebourg propreté, venant aux droits de la société Penauille

20 13/07/2020 Safet VARDO 1968 Zenica Municipal Court, 20/05/2014   15/07/2014   pending More than 6 year(s) and 8 month(s) and 11 day(s)   1,000 250     31843/20 13/07/2020 Aziz

not provide the Slovenian courts with the opportunity of addressing, and thereby preventing or putting right, the particular Convention violation alleged against the State (see, mutatis mutandis , Azinas

Pologne [GC], n o 30210/96, § 152, CEDH 2000-XI, ou encore Azinas c. Chypre [GC], n o 56679/00, § 38, CEDH 2004-III).

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

reiterates that, according to its case-law, it is not necessary for a Convention right to be explicitly raised as such in domestic proceedings, provided that it is raised “at least in substance” (see Azinas

appropriées, au moins en substance, dans les formes et délais prescrits par le droit interne, les griefs que l’on entend formuler par la suite au niveau international (voir, parmi beaucoup d’autres, Azinas