-Les dispositions de la sous-section 7 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation et des articles R. 632-3, R. 632-4 et R. 632-12 et du V de l'article R. 632-49 sont applicables à compter de l'entrée

Article L754-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 76

Code monétaire et financier

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction

Article R732-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R733-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R734-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article L775-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 34

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 27

—

-A. à C. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L222-1, Art. L229-26 - Code général des collectivités territoriales Art. L4251-1 V.

Article D312-206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 37

Code de l'action sociale et des familles

de l'article L. 433-3 du même code ; -elles sont en cours de validité lorsque le référentiel prévoit que la certification est obtenue pour une durée limitée.

Article 1

—

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) procède à la collecte d'informations personnelles auprès des personnes résidant dans des communautés, telles que définies au V de l'article R. 2151-1 du code général des collectivités

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent (e) de loisirs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF).

Article 14

—

S'agissant de la monte publique, la mise sur le marché doit s'opérer conformément aux dispositions des sous-sections 1 et 2 de la section 4 du chapitre III du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime.

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF).

Article 3

—

Au titre de la campagne 2024, la réduction linéaire de la valeur des droits à paiement visée au V de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 0 % pour le groupe hexagone et 0 % pour le groupe Corse.

Article L2316-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25

Code du travail

Le comité social et économique d'établissement peut faire appel à un expert prévu à la sous-section 10 de la section 3 du chapitre V du présent titre lorsqu'il est compétent conformément aux dispositions du présent code.

Article L531-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43

Code de l'action sociale et des familles

Ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions suivantes du présent code : 1° (Abrogé) 1° L'article L. 241-2 ; 2° (Abrogé) 3° (Abrogé) 4° Le titre V du livre III.

Article R431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56

Code de l'éducation

Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage sont fixées par le titre III du livre II et le titre V du livre III de la sixième partie

Article 62

—

I à IV : - Code du travail Art. L8271-1-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-13, Art. L311-14, Art.

Article 2

—

I, II, III et V. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2003-775 du 21 août 2003 Art. 5 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-25 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

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