Vincent, demeurant à Cateraggio, Aléria (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de : 1°/ M. G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Eugénie B..., 2 / Mme Marie B..., 3 / Mme X...

Par la suite, la société GEG a adressé différentes relances pour obtenir le paiement de ces factures, ainsi qu'une mise demeure le 19 mai 2023, reçue le 23 mai.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 MAI 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

opposer la déchéance du terme de ces concours et, par décision définitive, ont été condamnées solidairement avec les cautions à payer diverses sommes à la banque ; qu'en exécution d'un protocole du 2 mai

APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne, décision attaquée en date du 07 Février 2022, enregistrée sous le n° F 21/00069suivant déclaration d'appel du 12 Mars

prise en sa qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SA SO-FI-BAT SELARL VILLA Agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société SO-FI-BAT Représentée par Me Alexis

Monsieur BONELLI G..., retraité, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Monsieur Alexis

en principal de 2 259,06 € selon décompte arrêté au 1er mai 2024.

EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 01 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 14 mars 2022 Vu la procédure entre : M. [Z] [L] pris en sa qualité d'héritiers de M.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mai 2022 (1 pages)

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h27 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis

d'Orléans en date du 11 octobre 2024 à 12h29 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis

En retour, la MDPH lui a envoyé un courrier daté du 9 mars 2020 lui proposant en contrepartie un 'plan personnalisé de compensation'.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Comparante par Maître Alletia CAVALLIER, avocate au Barreau de LE MANS,, [Adresse 4].

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL [4] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [11] [K] [F] MINISTRE CHARGÉ DE LA