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6 837 résultats pour « Alexandre BORIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd3553a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia de la seleurl Garcia Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle

Page 65 sur 342

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TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6709770e06866c0645d3f8ae

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.C.I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303546_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle soutient que : - sa présence sur le territoire français est indispensable au bon suivi médical de sa fille ; la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c423d1

Cassation

22 mars 1977

22 mars 1977

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ALEXANDRE VUARIER EFFECTUAIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA BANQUE LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655850

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. B...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064712

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204378_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de l’article L. 2212-2 du même code : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300811_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par suite, c’est à bon droit que le service a tenu compte du second bien dont il ignorait l’existence pour établir la valeur locative des biens dont le requérant est propriétaire.

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191f2

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Alexandre- contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON (chambre correctionnelle) du 17 décembre 1987 qui, l'ayant relaxé du chef du délit de blessures involontaires, l'a, en se prononçant en application

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741934f

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle BORE

Source officielle
CC

civ2

613720f9cd580146773efecf

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Jean-Marie C..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Alexandre C..., 9°) de Mme Fernande C..., née X..., tous demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1e00

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alexandre A..., demeurant à Decines (Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1987

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff9f

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Alexandre Z..., 4 / Mlle Stéphanie Z..., demeurant tous quatre ..., 5 / la société Au Pain d'Alex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200189_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Si le requérant conteste l'évaluation ainsi faite de la valeur locative de son bien, il se borne, à l'appui de sa requête, à produire des photographies dont rien ne permet d'établir qu'elles concernent

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TA

Chambre 1

DTA_2200658_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200566_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle fait valoir que le conflit avéré entre l'expert et le conseil des requérantes ne permet pas le bon déroulement des opérations d'expertise.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02117_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

gros œuvre, de la société Plastavier, chargée des menuiseries alu, de la société Les Charpentiers de Sonnay, chargée de la charpente et de la couverture et de la société Luyton, chargé de la menuiserie bois

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02843_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Dans ces conditions, et alors même que son époux se trouve dans la même situation administrative qu'elle, c'est à bon droit que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a considéré que

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TA

3ème chambre

DTA_2102109_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors que la régularisation a été demandée le 19 avril 2021, c'est à bon droit que l'administration a rejeté sa demande de remboursement du crédit de taxe correspondant à des opérations afférentes à

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TA

4ème Chambre

DTA_2004609_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Arab, avocate de la commune de Hunawihr. Considérant ce qui suit : 1.

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