Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02177_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
, alors en vigueur : " Lorsqu'une décision d'isolement d'office initial ou de prolongation est envisagée, la personne détenue est informée, par écrit, des motifs invoqués par l'administration, du déroulement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00365_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Elle se déroule sans conclusions du rapporteur public, en présence de l'intéressé, sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas. L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201638_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
administrative de l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne () ", la méconnaissance de ces dispositions, qui intéressent uniquement les correspondances échangées durant le déroulement
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636ef077a1403986670cd7
2 novembre 2010
2 novembre 2010
H], ès qualités d'administrateur provisoire à la succession de Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639400ec3936ac10a09f4d
24 juin 2010
24 juin 2010
Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de Créteil - Section Encadrement - RG n° 07/00101 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
demeurant : ... 21130 FLAMMERANS non représenté Compagnie d'assurances MMA 10 Boulevard ALexandre Oyon 72030 LE MANS non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
17 mars 2016
MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES MMA assurances venant aux droits de la SA COVEA RISKS dont le siège social est 14, boulevard Marie et Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Enfert, représentant la société METHA2S. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00671_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01214_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l'autorité administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104792_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Durgun, avocate de M. B ; - les observations de M. C, représentant la préfète du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2102905_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C a fait l'objet se serait déroulée dans des conditions qui ne sont pas inhumaines et dégradantes au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielle7ème chambre
DTA_2206081_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
été par la suite amenée à relater à plusieurs reprises les faits, cette circonstance, pour regrettable qu'elle soit, a été rendu nécessaire afin de permettre une prise en charge adaptée et le bon déroulement
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815880
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. C...F..., de M. B...A...et de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403462_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
. / En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l’étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l’âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l’autorité
Source officielleChambre commerciale
6901af40748a422ad953ca5e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
NAI'A VILLAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre des référés
686828724965b5d9df31c0ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2U3 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62f73ead43b00e05d4fac77d
11 août 2022
11 août 2022
novembre 2018 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [O] [A] née le 28 juillet 1971 à [Localité 6] (17) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
Source officielleChambre 1-9
65aa20e0a34ad100085817bc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Olivier AVRAMO Me Laetitia CRISCOLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officiellePage 65 sur 122