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9 639 résultats pour « Alexandra DEFOSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6878872de2f36c9774d809c4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par arrêts du 15 mars 2018 rendus dans les deux dossiers, la cour de ce siège a : - écarté des débats les conclusions et pièces déposées au RPVA le 17 janvier 2018, - réformé l'ordonnance attaquée,

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

679336b9cc9763289b72518c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Paul GUEDJ Me Florence ADAGAS- CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e231fcdc6046d475c4f9d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88991

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Vu les écritures déposées le 4 octobre 2005 par Maître Pierre-Paul DE MORO GIAFFERI, mandataire liquidateur de la société GABELLI à fin d'infirmation de l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66a33c2702a12a235bae6d38

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En réponse Me Debliquis a indiqué que Mme [G] avait déposé une demande d'aide juridictionnelle et adressé à la cour un formulaire de demande d'aide juridictionnelle non daté.

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471525

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : « Chaque candidat ou candidat tête de liste

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TCOM

JEUDI

69a926becdc6046d479091a9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01356 SARL MTG [I] C/ SARL GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexandre

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de3e676b73dd81b96f3c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DOLCE & CUBANA CONCEPT, représentée par Me Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.C.I.

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CA

Chambre commerciale

6788a230b815c30a4df70bb8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd923fb

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

née le 11 Septembre 1967 à VILLENEUVE SAINT-GEORGES (94) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Alexandre Z...

Source officielle
CC

cr

ées par la premièrec/Alexandre X

613725d7cd58014677420e93

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

JUSTICIABLES ET ADMINISTRES (ADJA), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 septembre 1997, qui, dans les poursuites exercées par la première contre Alexandre

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TA

4ème Chambre

DTA_2300643_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La ville de Forbach a émis à l'encontre de M.

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TCOM

chambre 1-10

69d1589ecdc6046d4721406b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RCS de Castres n° B 902 652 148 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DECKER - Me Aurélie LESTRADE, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 2] et comparant par la SELARL DAFIA & SEIZOVA, Me Alexandra

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CA

Chambre 3-2

64a7af033bcaf505db696246

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b4

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

délégation du premier président, assistée de Benoit TRUET-CALLU, Greffier lors des débats et de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée

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CA

2e Chambre

6034db348ac5a305f12692bc

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

FRANCE QUICK, avec la signature de la société GM LIBERTY, moyennant le prix de 180 000 € 00 payable comptant et qui sera déposé entre les mains de Maître Alexandre OGER Avocat au Barreau de MARSEILLE et

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117045

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

CUSAN et Luigi FAZZO contre l’Italie introduite le 13 décembre 2006 EXPOSÉ DES FAITS   Les requérants, M me Alessandra Cusan et M.

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CA

8e Chambre A

61628cca293034a8c342f6c7

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Par acte déposé le 27 novembre 2012 au greffe du tribunal, la SARL ROBBY SOLAR et M.

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541212

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 108 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582110

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

B..., la décision du 15 décembre 2009 par laquelle le maire de Voreppe ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme E...C...en vue de construire un poulailler ; 2°) réglant l'affaire

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