confié le volant à Mlle Aurélie X..., laquelle n'était pas titulaire du permis de conduire ; que le véhicule a quitté la route et percuté un arbre ; que les trois passagers assis à l'arrière, Johan X..., Alex

C..., pour la démolition partielle d'un bâtiment et la construction d'un bâtiment collectif et d'une villa, le tout étant situé allée de l'Impératrice, ainsi que les décisions du maire d'Anglet rejetant

Star au printemps 2009, qui lui avait proposé 30 % des gains investis par la clientèle ; que le cafetier rappelait que lorsque le client introduisait 2 euros dans la borne, il avait le choix, soit d'aller

janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a délivré à la société Saint Cyr Cerisiers un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison en cinq logements sur un terrain situé 14 allée

Alléguant des dommages occasionnés à l'allée, la clôture, et le portail de sa propriété par la Sarl Domus Construction le 1er juillet 2016 et qui n'ont pas été repris correctement, M.

. / Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus

permettant la délivrance du certificat de conformité ; qu'il échet de constater qu'en se référant à la clause insérée en page 11 de 1'acte de vente au paragraphe "constatation de l'achèvement des ouvrages

signes d'altération psychologique de son état de santé.

pour fumer, était ouverte et laissée sans surveillance.

Famara X..., cité Pablo Picasso, 1, allée Guernica à Saint-Denis (93200) ; M.

leurs propriétés reproche à l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 mai 1986) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à faire cesser l'utilisation de ce passage pour les besoins d'un commerce de restauration ouvert

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Screg Ile-de-France, société en nom collectif dont le siège social est Immeuble Le Sisley, 23, allée

Une méthode constante et éprouvée des autorités municipales pour des ouvrages de ce type est de les faire exécuter par tranches et jamais par un seul maître d’ouvrage. 6.

expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le revêtement de sol du « Pavillon bleu » situé Allée

Aucun élément n'établit que le châssis et la vitre peuvent s'ouvrir totalement.

823,01 euros, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des termes clairs et précis du rapport d'expertise, dont les conclusions ont été adoptées par la cour d'appel, qu'un vice de conception de l'ouvrage

d'avancement des ouvriers de l'État du ministère des armées ; - l'instruction n° 154-2/ARM/SGA/DRH-MD du 5 janvier 2022 relative à la nomenclature des professions ouvrières ; - le code de justice

[V] ne conteste pas l'exécution et pour lesquels il ne formule aucune allégation de malfaçons.