Alain I...- M. Arnaud J...) soit M. Didier Z... disposait de l'aide de tiers pour la réalisation de ses travaux agricoles (attestations de M. Roger C... du 4 mars 2008- M. Hervé K...- M.

François Q..., demeurant à Allennes-les-Marais (Nord), 23, square G. Brassens, 73°/ de M. Roger XO..., demeurant à Wasquehal (Nord), 2, rue H. Destailleurs, 74°/ de M.

Yves XZ..., demeurant et domicilié à Ramillyes (Nord), 48, contour du Marais, 32 / M.

La cour constate que l'acte ne comporte aucune précision sur les contours précis de la parcelle en cause, et particulièrement sur le point de savoir si elle englobe la partie de terrain qui fait litige

TITRISATION INTERNATIONALES ASSET MANAGEMENT venant aux droits du CREDIT LYONNAIS SA dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Alain

tendant à voir qualifier de faux intellectuel par omission sa déclaration sur l'honneur du 27 décembre 2004 ; que l'article 10 du code civil dispose que chacun est tenu d'apporter son concours

constater la résiliation du contrat de location, - d’ordonner leur expulsion et celle de tous occupants de leur chef, dès l’expiration du délai légal, au besoin avec l’assistance de la force publique, le concours

pour le motif du dépassement de séjour,ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef dans un délai de 48 heures à compter de la signification de la décision à intervenir avec le concours

du courrier du bailleur du 1er août 2023,ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef dans un délai de 48 heures à compter de la signification de la décision à intervenir avec le concours

N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHCC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse

tribunal aux fins de : - voir constater que [R] [U] est occupant sans droit ni titre depuis le 6 juin 2024, - voir ordonner l’expulsion de [R] [U] et de tout occupant de son chef, avec si besoin est le concours

mercredi 10 avril 2024 DEMANDERESSE LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] (RIVP) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

B..., attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a été reçu à un concours organisé par l'Office européen de sélection du personnel en vue de

poste et le département des Pyrénées-Orientales se borne à produire ces quatre vacances de poste ainsi qu’un document du 5 juin 2018 dont il ressort de la lecture qu’il a pu recruter, par voie de concours

sont occupants sans droit, ni titre depuis 1987, et en toute hypothèse, depuis le 31 juillet 1991, - ordonner leur expulsion immédiatement avec tous occupants de leur chef, avec, au besoin, le concours

CONDOM en date du 25 Octobre 1994 D'une part, ET : Monsieur Robert X... né le 06 Juin 1936 à TOUJOUSE (32240) Demeurant 32240 TOUJOUSE représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Jean-Claude

COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 5 novembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain

a lieu d'assortir cette condamnation d'une contrainte de 30 € par jour de retard, - a dit qu'en cas d'inexécution par les défendeurs, il pourra être procédé à leur expulsion si besoin est avec le concours

ALLAIS, Conseiller, Monsieur J.L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. OLLIEROU, Greffier.