B avait été signalé le 24 novembre 2022 pour des faits de détention et usage illicite de produits stupéfiants, que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire depuis environ 10 ans " et ne peut

à l'occasion de l'entrée ou de la sortie des élèves ", le 30 juillet 2018 pour " cession ou offre de stupéfiant à une personne en vue de sa consommation personnelle " et le 16 septembre 2021 pour " usage

2020, de transport non autorisé de stupéfiants commis le 9 septembre 2021, de transport, détention, offre ou cession non autorisée et acquisition non autorisée de stupéfiants commis le 2 mai 2023, d'usage

arme, munition ou élément essentiel de catégorie B, de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, d’usage

M'Hamdi, qui a rejoint la Tunisie en décembre 2021, est défavorablement connu des services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiant, vol à la roulotte et escroquerie, commis en 2021 et a

et 2022, consistant en des délits, commis en récidive, de conduite automobile sans permis ni assurance et sous l'emprise de stupéfiants, de transport, détention, offre et acquisition de stupéfiants, d'usage

procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à une peine de trente mois d'emprisonnement, dont douze mois avec sursis probatoire de deux ans, pour des faits de transport, détention, usage

C ne conteste ni avoir été condamné à trois reprises depuis 2013 pour des faits d'extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, usage illicite de stupéfiants

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B a été condamnée à une amende de 500 euros par le tribunal judiciaire de Nanterre pour usage illicite de stupéfiants.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 27 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et les armes et usage

correspond notamment à la clé grecque dite « Leiwen » et évoque plus particulièrement la longévité dans la tradition chinoise ; qu'il est d'un emploi universel et ne peut, en tant que tel, donner lieu à un usage

peines qui exige que le quantum de l'amende prévue par l'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation soit déterminé en considération de la connaissance, par l'intéressé, du changement d'usage

du service, au sens de l' article 14 de la Directive 2000 / 31 du 8 juin 2000, de sorte que sa responsabilité ne pourrait être recherchée avant qu' il ait été informé par le titulaire de marque de l' usage

de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et évasion, a été transféré, par mesure d'ordre et de sécurité, d'abord au centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne, puis, le 27 juin 2023, au centre pénitentiaire

euros d'amende. / Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou

pour violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, transport sans motif légitime d'arme, munition ou éléments essentiels de catégorie B, récidive d'usage illicite de stupéfiants et récidive

T... des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et usage illicite de stupéfiants. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

mois d'emprisonnement pour des faits de vol n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, usage