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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 14
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux classes préparatoires pour techniciens supérieurs.
Article 1
Les fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture exerçant dans les directions départementales de la protection des populations et directions
Le titre professionnel de technicien (ne) réseaux et télécommunications d'entreprise est prorogé à compter du 12 mai 2016. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Article 2 bis
peuvent alimenter leur compte épargne-temps par des jours de repos compensateurs dans la limite de quinze jours : -les personnels navigants du groupement d'avions de la sécurité civile et du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ; - les techniciens
Le titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises est révisé.
LEGIARTI000030243277
Technicien audiovisuel. 3. Responsable de section administrative et financière. 4. Responsable de la gestion du personnel. 5. Responsable du centre de documentation. 6. Correspondant formation. 7. Régisseur d'avances et de recettes. 8.
Article ANNEXE 2
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux.
Article 6
Un représentant des employés, techniciens et agents de maîtrise. Deux délégués mineurs.
Article D613-25-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 44 > 70
bacheliers de préciser leur projet d'études ou d'orientation professionnelle en découvrant plusieurs disciplines, plusieurs cursus universitaires ou autres formations du premier cycle de l'enseignement supérieur, notamment celles préparant au brevet de technicien
Article ANNEXE
-techniciens des classes D et E, agents de maîtrise des classes G et H. Fonction technique ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeur Technicien des T. P. E.
Article 4
supérieurs en chef de l'économie et de l'industrie et les techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle qui justifient à cette même date d'au moins sept années de services effectifs dans un ou plusieurs des grades de technicien supérieur en chef
Article 2
Brevet de technicien agricole et brevet de technicien agricole féminin délivrés par le ministère de l'agriculture. Diplôme d'Etat de sage-femme. Diplôme d'Etat d'infirmière. Diplôme d'Etat d'assistant ou d'assistante du service social.
Brevet de technicien supérieur agricole (spécialité Transformation, distribution et commercialisation des produits agricoles). Baccalauréats de technicien : Techniques administratives. Techniques quantitatives de gestion.
Article 3
Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes. 2.
Le concours externe pour le recrutement de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget prévu à l'article 5 (1°) du décret n° 2012-379 susvisé comporte les épreuves suivantes : I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Le présent arrêté précise les conditions d'admission par la voie d'une sélection sur titres réservée aux élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime (BTSM) dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier
Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur " conseil et commercialisation de solutions techniques " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.
Article Annexe VI
CONTENU DU RAPPORT DE VÉRIFICATIONS APRÈS MONTAGE Les vérifications exhaustives sont réalisées par un organisme accrédité ou un technicien compétent à l'issue de visites effectuées notamment pendant la phase de montage.
Article 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 89
A titre transitoire, par dérogation à l'article 2, pour une période de deux ans, le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est préparé et délivré dans les conditions suivantes : L'intitulé de l'option prévue à
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