En l’espèce, il résulte du jugement d’adjudication sur surenchère en date du 22 avril 1999 que Monsieur [G] et Madame [UD] épouse [G] sont propriétaires depuis cette date d’un terrain, avec maison d’un

amiable, les articles L. 322-7, L. 322-8 à L. 322-11 et L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère

Le séquestre répartiteur n'a en conséquence adressé que le 3 Mars 2016 après une vente sur surenchère du 27 février 2014, à la Caisse de Crédit Agricole la collocation de 537 726,74 € lui revenant outre

acté non pas l'existence d'un harcèlement moral de la part de Mme [X] mais la cristallisation d'un conflit récent entre Mme [X] et Mme [F] se manifestant par un blocage dans la communication et une surenchère

Aucune surenchère n’a été régularisée. Maître [L], Notaire, a tenté de répartir amiablement les fonds entre les différents créanciers, en vain.

effet différé au 5 octobre 2023 ; *** Par jugement du 8 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Montpellier, saisi par Madame [N] [H] d'une demande en nullité de l'adjudication sur surenchère

Selon lui, leur refus de signer l'acte de vente était exclusivement motivé par la perspective d'une surenchère, illégitime en l'absence de tout vice du consentement affectant le contrat.

kétamine) postérieurement à cette date, il ne résulte pas de l’instruction que ces derniers présentaient une chance réelle et sérieuse d’améliorer son état de santé, alors que les experts relèvent une « surenchère

encontre ; que l'employeur a fait le choix de ne pas répondre au courrier de Madame R qui selon lui illustre une réaction aussi démesurée qu'épidémique, en mettant en avant le souhait d'éviter toute surenchère

D... épouse G... présente dans ses écritures comme des demandes réitérées de régularisation de sa situation constituaient plutôt une surenchère de revendications qui n'avait rien à voir avec l'application

connais pas » (lettre du 16 septembre 2008, p. 1, § 3, pièce d'appel n° 38) et « compte tenu des efforts déployés pour parvenir à un résultat totalement inespéré [la nouvelle adjudication, sur surenchère

appartenait précisément à Monsieur [B], du fait de l'autorité dont il disposait auprès de ses collègues de travail en raison de ses mandats de représentant du personnel depuis 1997, de ne pas céder à la surenchère

Par jugement d'adjudication sur surenchère du 2 avril 2002, M. [C] a acquis pour le compte de la société 4 AS Stasi les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 1].

Liliane avait su inquiéter le service au travers de ses comportements avec chacun de ses parents ; au fil des entretiens, les positions de chacun d'eux, loin de s'assouplir, se rigidifiaient dans une surenchère

publications légales (soit celle du BODAC) pour faire opposition sur le prix de vente et que tout créancier ayant régulièrement formé opposition, peut demander la revente du fonds en justice sur surenchère

Dans leur courrier du 31 mai 2023, dont les termes ne sont pas contredits, elles évoquent un risque de surenchère pour le coût de libération des lieux compris entre 1,2 et 1,5 millions d'euros.

publications légales (soit celle du BODAC) pour faire opposition sur le prix de vente et que tout créancier ayant régulièrement formé opposition, peut demander la revente du fonds en justice sur surenchère

Sur poursuite du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, la société civile immobilière Strasbourg Soixante, après surenchère, a été déclarée adjudicataire de biens immobiliers sis [Adresse 6] pour