Monsieur [A] [K] a, par l’intermédiaire de son conseil tenté de trouver une solution amiable avec ses voisins et défendeurs, Monsieur et Madame [O], propriétaires de deux parcelles section D [Cadastre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00209 ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (ALPRO), AGIRC - ARRCO SECTION PRO BTP PREVOYANCE CONSTRUCTYS – OPCA DE LA

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 17 janvier 1990 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté un appel qu'il aurait formé contre

les tas de fumier sur les parcelles cadastrées section AN n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - ne pas exercer d'activité d'élevage ou de gardiennage d'animaux sur les parcelles cadastrées section AN n°

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'études et de conseils en technologie et organisation (SECTOR

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 2023), propriétaire d'un bien immobilier cadastré section AS n° [Cadastre 6], qu'elle a acquis de Mme [S], par acte notarié du 6 décembre 2004, Mme [H

son secrétariat le 07 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rempnat à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des sections

secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des sections

Y... en qualité de représentant de la section syndicale, sans aucunement analyser les éléments sur lesquels il s'était fondé pour affirmer que la preuve de l'existence d'une section syndicale était rapportée

35, d'un côté, section 36-38, de l'autre, en sorte qu'il était impossible de considérer que la société UBN avait été placée « sous la tutelle », ou bien encore « sous le contrôle », de la banque centrale

résulte des constatations de l'arrêt que la cour d'appel n'a pas statué sur les circonstance de l'affaire, relative à la vente de lots dépendant d'un ensemble immobilier situé à [Localité 1], cadastré section

l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation du procès-verbal d'interpellation ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs notamment que le 28 avril 1994, vers 8 heures, les agents de la section

. ; "aux motifs que Francis X... a été poursuivi pour avoir, à Tréhet, d'août à décembre 1993, exécuté des travaux : un bureau, une bascule, un hangar sur un terrain cadastré section A 668 en zone ND

"aux motifs que l'erreur commise dans la prévention fondant la présente demande d'extradition était, selon les autorités requérantes, susceptible de rectification aux termes des dispositions de la section

Le syndicat CNT des travailleurs de la santé, du social et des collectivités locales de la région parisienne ( le syndicat ) a désigné, en novembre 2009, un représentant de section syndicale au sein de

Elle a été désignée, au sein de cette halte-garderie, en qualité de représentant de section syndicale le 23 novembre 2009 par le syndicat CNT des travailleurs de la santé, du social et des collectivités

Jean X..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de M.

condition qu'elles aient été parties devant le Tribunal ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un certain nombre de salariés d'EDF ont saisi un tribunal d'instance aux fins d'inscriptions dans la section