supposer qu'il puisse exister en certaines circonstances un décalage de fonctionnement entre les feux, il est certain que ceux de la voie où circulait le prévenu lors de l'accident ne peuvent passer en position

prétentions aux seules quantités de sucre pour lesquelles des constatations matérielles ont pu être opérées (soit 56 tonnes de sucre), celle-ci n'ayant pas voulu devant les premiers juges affaiblir la position

. ; "aux motifs qu'il n'appartient pas à la chambre d'accusation saisie d'un appel contre une ordonnance de rejet de demande de mise en liberté de prendre position sur la régularité de la procédure

même si ces derniers n'exercent pas leur recours ou le limitent à une somme inférieure ; que la cour d'appel a constaté que, depuis l'accident litigieux, Jacqueline Z..., épouse Y..., a été placée en position

alors que, d'une part, cette lecture, destinée à rappeler aux jurés le principe fondamental constituant une garantie essentielle pour l'accusé de l'individualisation de la peine, et ayant remplacé la position

; que le procureur de la République n'ayant, à l'issue de l'information, pas soutenu l'accusation mais requis un non-lieu total, l'accusé devait soit être averti préalablement du revirement de la position

dénonciation, la fausseté du fait qu'il imputait à autrui ; que les pièces versées aux débats prouvaient que l'autorité hiérarchique destinataire des courriers incriminés recherchait à vérifier la position

textes des articles 132- 18 et 132-24 du Code pénal nouveau ; "alors que cette lecture, destinée à rappeler aux jurés le principe fondamental de l'individualisation de la peine, et ayant remplacé la position

une certaine somme de sa créance au titre d'un rappel de salaire et des congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'il se déduit des constatations de l'arrêt que la définition de la position

néanmoins qu'il a dirigé, de façon intentionnelle, son arme en direction de la victime, et qu'il a volontairement appuyé sur la détente de son arme ; qu'il importe peu dès lors qu'en raison de la position

nouveau procès, alors même que les faits étaient avérés et reconnus ; " qu'en l'espèce, X..., qui persiste à proclamer son innocence, se retrouverait, en cas de remise en liberté, avec sa famille, en position

122-14-3, L. 321-1 et L. 321-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la demanderesse avait fait valoir dans ses écritures que "c'est par le seul refus du salarié que celui-ci s'est trouvé en position

part, que la réduction à un simple visa des "conclusions du ministère public" ne permet pas à la partie qui, au surplus, n'en a connaissance qu'à l'audience des débats de discuter utilement de la position

de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et des articles 1 et 5 de l'accord d'entreprise du 30 octobre 1991 ; 3 ) qu'en prenant en compte la position

comporter l'imputation au salarié d'un comportement reposant sur des faits objectifs ; que tel est incontestablement le cas du motif énoncé en l'espèce dans la lettre de licenciement, à savoir "la position

exerçant une activité classée dans la rubrique "fabrication de machines-outils à métaux" codée 23.01, ce qui était le cas de la société Rondolotti, définit les ingénieurs et cadres confirmés classés en position

la cour d'appel, qui a elle-même relevé qu'il n'avait qu'un pouvoir décisionnel sur la gestion courante, qu'il devait rendre compte au président du conseil d'administration et qu'il était dans une position

son assureur, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de contact avec une chose inerte, la victime doit démontrer que cette chose a joué un rôle actif dans la production du dommage en raison de sa position