[I] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2024, qui, pour violences aggravées, dégradation et menace, l'a condamné à quatre mois

X... avait fondé sa demande de réduction de la pension alimentaire due à son ex-épouse exclusivement sur la cessation d'activité de sa nouvelle épouse et la baisse des revenus du ménage en résultant, seule

2001) d'avoir dit qu'il n'était en droit d'invoquer qu'une créance de 162 097,95 francs sur la communauté, alors, selon le moyen, que les frais de nourriture et de logement eu égard à la situation du ménage

première branche : Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article 25-2 de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

cette majoration devait s'appliquer sur l'intégralité du salaire annuel de la victime et non pas sur la seule quote-part revenant aux survivants ; que par voie de conséquence, le revenu global du ménage

dette ménagère, sans répondre aux conclusions dans lesquelles elle faisait valoir qu'il avait pris l'engagement, par courrier du 27 juillet 1994, de régler les factures correspondant aux besoins du ménage

C... et Mme E..., les menaces à leur encontre étant en effet postérieures à la rupture des liens qu'ils avaient avec le prévenu ; que s'agissant de l'usurpation du titre de conseil juridique et d'avocat

.. d'y ajouter le salaire annuel de 162 000 francs qu'il aurait pu percevoir en qualité de président-directeur général de la clinique de l'Espérance ; qu'il convenait de déduire du revenu global du ménage

relative à des pratiques ayant affecté l’attribution de marchés publics de collecte des déchets ménagers dans le département des Vosges

; 2)"le vol ci-dessus spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis avec usage ou sous la menace d'une arme ?

qu'ils affirment éprouver, rapportée par le journaliste, ne constitue pas en soi une imputation diffamatoire ou un défaut d'objectivité, alors qu'il n'est pas précisé à quelle date ils auraient été menacés

Attendu que Mme X... a été engagée par la société Maison de convalescence "Les Acacias" en novembre 1989 en qualité d'agent d'exécution et employée d'abord au service "plonge" puis comme femme de ménage

invitée, si, comme l'avait relevé le Tribunal, Mme X... n'avait pas expressément reconnu dans ses écritures de première instance que les sommes litigieuses avaient été affectées aux seuls besoins du ménage

Demandez-moi de faire des choses en plus à la réception ok mais pas de ménage".

X... un rappel de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 7 de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager que seuls

limitée Manoir du Menec, les conclusions de M.

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la Cour estimant que les allégations du demandeur ne constituent pas un grief défendable au sens de l'article 3 de la Convention, faute de preuves suffisantes

pénales pour des faits commis à Bereldange le 23 décembre 2008, constituant trois infractions qualifiées de vol avec violences dans une maison habitée de nuit par plusieurs personnes avec usage ou menace