judiciaires les 6 juin 2001 et 6 mars 2002 ; qu'ultérieurement, la Selarl Jim X..., liquidateur, a assigné la caisse en responsabilité ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait grief

X... faisait valoir les dispositions des articles 44 et 45 des statuts selon lesquelles, lorsque l'intéressé ne justifie pas, lors de sa demande de liquidation, d'au moins 10 années de cotisations ou de

[T] étant désigné liquidateur. 2. M.

[O] [Q], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Mme [P] [K], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation

à la procédure ; Attendu que le moyen tiré de l'absence du mandataire liquidateur est inopérant, dès lors que, dans la présente procédure, aucune action civile en dommages et intérêts n'a été intentée

Par jugement du 30 janvier 2020, le tribunal a, sur la demande du mandataire judiciaire converti ce redressement en liquidation judiciaire et désigné la Selarl Aegis(le liquidateur) en qualité de liquidateur

Le liquidateur expose que M.

de circulation la servitude de passage dont un fonds lui appartenant est grevé au profit d'une parcelle dont sa soeur, Mme X..., est propriétaire ; qu'à la demande de celle-ci le juge des référés a liquidé

fondement de l'article L. 122-30 du Code du travail et fixée au passif du redressement judiciaire de la société Burodis, qui l'employait en qualité de comptable, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de liquidation

à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leur demande de dommages- intérêts pour perte du fonds de commerce alors, selon le moyen, que les associés d'une personne morale ayant fait l'objet d'une liquidation

Aix-en-Provence, 29 avril 2005), qu'en septembre 2001, la société Laval X... organisation (la société LFO) a loué à la société d'exploitation des locations William (la société William), mise ultérieurement en liquidation

Jean-Claude X..., syndic judiciaire, demeurant à Paris (6ème), ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société REGIE MONCEAU, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987

Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Comobat ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Didier X... et Mme Colette X... épouse Y...

judiciaire, le liquidateur a saisi le tribunal d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre des époux Z..., par application de l'article 182 de la loi du 25 janvier

Didier Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur de M.

B..., ont assigné la société civile immobilière (SCI) Bellevue et l'association syndicale du lotissement Maison Blanche devant une cour d'appel en liquidation d'astreintes qu'avaient antérieurement fixées

Y..., demeurant ... (6e), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Editions du silex, 2 / L'Association des juristes africains (AJAF), dont le siège est ... (18e), 3 / La société

Rey, en qualité de liquidateur de la société Grillon et M.