contre la décision ayant déclaré cette demande recevable ; Sur le quatrième moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement d'indiquer que la Banque populaire a invoqué leur mauvaise foi

Conformément aux dispositions de l'article 1134 du code civil en sa version applicable à l'espèce, les conventions doivent être exécutées de bonne foi.

Y..., au motif qu'elle avait été produite pour la première fois en cause d'appel, et d'avoir ainsi violé l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que cette

délivré, au visa de la clause résolutoire, un commandement de payer des rappels de loyers résultant de l'indexation, puis l'a assignée en acquisition de la clause résolutoire ; qu'invoquant la mauvaise foi

période antérieure, comme le prétendait la société ; Attendu que la société Magnésia fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, que la confirmation d'un acte nul exige à la fois

contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Cadillac, alors qu'elle serait domiciliée dans cette commune et figurerait pour la cinquième fois

contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Cadillac, alors qu'il serait domicilié dans cette commune et figurerait pour la cinquième fois

attaqué (Saint-Brieuc, 12 mars 1992) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Quessoy, alors qu'elle serait domiciliée dans cette commune, ainsi qu'en fait foi

l'enquête, de l'information, des débats et de l'exposé des faits retracés dans le réquisitoire définitif de renvoi auquel la Cour se réfère expressément que Lucie Y..., née le 29 mars 1983, a vécu au foyer

complicité du délit de diffamation publique, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que les propos du maire rapportés dans l'article, traduisent un manque de prudence qui est exclusif de bonne foi

une diffamation publique, et rechercher par ailleurs si les propos qui étaient contenus dans ce courrier étaient susceptibles ou non d'être incriminés ; qu'ainsi, les juges du fond ont une nouvelle fois

de la bonne foi qu'ils alléguaient, la cour d'appel leur a fait grief de ne pas avoir procédé à un certain nombre d'investigations, dont l'objet aurait été d'établir l'exactitude 4 des informations

bornant, pour retenir la bonne foi de M.

la relation dans le troisième article des réquisitions du ministère public est également couverte par l'immunité de l'article 41 ; que le jugement du tribunal sera confirmé sur ce point ; sur la bonne foi

qu'en droit, la diffamation visée par Laurent X... s'analyse en une allégation ou une imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ; que l'exception de bonne foi

chargée de gérer le village de Moorea, a organisé le 9 mars 1991 une plongée de baie d'Opunohu au cours de laquelle Christine B... a été sévèrement blessée par suite de l'attaque d'une murène ; qu'une fois

Des terres sont déclarées inexploitées ou abandonnées sur la foi d'imageries satellites qui ne prennent pas en compte les usages locaux des terres ... Vincent Bolloré, gentleman farmer.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Foix