Elle prétend qu'elle était, [Z] fait, dans l'ignorance des difficultés techniques pour faire aboutir le projet Axa, impliquant son retard consécutif'; elle souligne, à ce sujet, que les instances dédiées

, - que l'action introduite à leur encontre sur l'existence de faits qualifiés de diffamatoires, d'injures et de harcèlements, qui ne sont pas fondés, est seulement destinée à leur nuire, - que la SAS

6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 du Code civil, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action civile, a dit établis les faits

Faits et procédure 1.

31 de la loi du 29 juillet 1881, est punie d'une peine particulière la diffamation dirigée contre un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, lorsque les imputations diffamatoires sont faites

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juillet 2023), M.

lors des audiences ayant abouti aux décisions évoquées ci-dessus, ne fait pas valoir qu'elles ne seraient plus d'actualité, en raison d'une évolution interne de l'organisation, de telle sorte qu'il doit

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 29 novembre 2018, M. [H] [F] [W] a fait citer devant le tribunal correctionnel M.

soutient que la phrase "Le FN, c'est la secte et l'arnaque, à la fois le Temple solaire et l'ARC" est injurieuse et ne comporte, contrairement à ce que prétendent les prévenus ... l'allégation d'aucun fait

de la personne auquel le fait est imputé, présente un caractère diffamatoire ; qu'en énonçant que la publication des opinions des organisations syndicales, faisant état du caractère raciste de certaines

qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la CCOL, la société Immoteh ainsi que la société de Participations foncières et immoblières (Parfi) pour faire

A..., B... et C...) ont attesté de la présence de Jean-Marie R...au cours des séances de tortures qu'ils ont subies et le fait qu'il donnait des ordres, qu'un débat a eu lieu sur le point de savoir si

d'innocence a été bafouée, que les propos du journal sont inexacts et partiaux, travestissent la vérité, que les menaces rapportées par le journal et les allégations d'inquiétude d'une mère qui n'ont fait

205, 207, 212, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu en raison de ce que l'auteur des faits

usage de fausses attestations devant l'inspecteur du travail pour obtenir le rejet le 29 août 1980 de la demande de licenciement pour faute lourde ; qu'il a été condamné pour ce fait par un arrêt du 3

déclaré X... coupable de diffamation publique à l'égard de Marcel Leterre et en répression, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il est reproché à X... d'avoir écrit "qu'a bien pu faire

précis, contraires à son honneur, présentant incontestablement un caractère diffamatoire et visant expressément M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2019), M.