a demandé une copie à Jean-Michel X..., précédent syndic de la copropriété, qui était à l'origine de son embauche ; que ce dernier, ne retrouvant qu'une pelure dans ses archives, l'a recopiée in extenso

L'extension était illégale. Cette illégalité était parfaitement connue des vendeurs.

aux intérêts de la personne concernée ; que Jean-François X... a été cité devant le tribunal correctionnel pour "avoir à Mauguio, courant 2001 et depuis un temps non prescrit, exécuté des travaux (extension

Steven X..., contre l'arrêt n° 217 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2016, qui, pour entrave à la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique et extorsion

du réseau d'assainissement collectif sur le secteur du Douvez à Guipavas ; 5) l'ensemble des marchés passés dans le cadre de l'extension du réseau d'assainissement collectif sur le secteur du Douvez à

Le 26 octobre 2020, Madame [N] [M] a déclaré à la société GAN ASSURANCES, assureur de responsabilité décennale de la société ALM, des désordres impactant l’extension de sa maison.

code des assurances, aux institutions relevant du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles relevant du code de la mutualité, et que la décision du Conseil d'Etat annulant l'arrêté d'extension

de 2011 ne saurait avoir d'effet rétroactif et remettre en cause les situations juridiques définitivement constituées, résultant de l'arrêté d'extension du 16 octobre 2006 ; Attendu cependant, d'abord

l'objet d'une dénonciation officielle par les autorités helvétiques, mais sur le fond duquel Bernard X... ne peut être entendu, ayant mis en avant la spécialité de la procédure d'extradition ; une extension

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodico expansion

[I] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 28 mars 2022, qui, pour extorsion et tentative d'extorsion de biens, aggravées, et extorsion de biens

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 janvier 2022, n° RG 21/00628), les sociétés [E] expansion et [E] équipement hôtelier ont eu pour dirigeants Mme [E] et M. [V]. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 janvier 2022, n° RG 21/00629), les sociétés [V] expansion et [V] équipement hôtelier ont eu pour dirigeants Mme [V] et M. [W]. 2.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2005) que pendant leur mariage, les époux Jean-Paul X... et Chantal Y... ont fait construire sur le terrain des parents du mari, les époux Z..., une extension

X..., ès qualités de syndic, d'une demande d'extension de la procédure collective à M.

balcons et garde-corps et d'une mission d'étude des structures béton, l'assemblée générale du 24 février 2015 a voté la réalisation de travaux sur les balcons, avec suppression des jardinières et extension

N..., l'arrêt retient que les extensions par élévation n'empiétant pas sur la propriété d'autrui et le juge de l'expropriation n'ayant pas à statuer sur le fond de la copropriété, notamment sur l'absence

mai 2003, Mme L... a acheté à Mme O... une parcelle de terrain sur laquelle se trouvait un abri de jardin aménagé en logement ; qu'ayant obtenu, le 29 septembre 2003, un permis de construire pour l'extension