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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
679aa3fbe9a46d1f5a76980d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A cette audience, la SA BOURSORAMA, représentée par son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance auquel il convient de se référer pour un ample exposé de ses moyens conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86696
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Par exploit introductif d'instance du 11 avril 2001, la société ROMAT DIFFUSION a assigné Monsieur et Madame Z... en paiement devant le juge des référés.
Source officielle1ére chambre civile
6973e0edcdc6046d477c126d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [L] à payer à Monsieur [N] la somme de 10 000 euros à titre d’indemnité d’immobilisation augmentée des intérêts au taux légal à compter du 9 octobre 2023, à défaut à compter de la délivrance de l’exploit
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
697f6219cdc6046d4785fb3e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'affaire a été évoquée à l'audience de référés du 24 octobre 2025 à laquelle le conseil de Mme [R] a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance et déposé son dossier de plaidoirie.
Source officielleDELIBERE REFERE JUGE
69e7dd18cdc6046d470fd1a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle conclut en conséquence à l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleRéférés expertises
677d7acbb032d83cfd3e6ccb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A cette date, Mme [U], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance. La S.A.S AGH Automobile, représentée, formule protestations et réserves orales.
Source officielleChambre référés
66883c45342d338c20d35a61
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Rennes, à la requête du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Résidence [4] » et au contradictoire notamment, de la société par action simplifiée (SAS) ACA France, demanderesse à la présente instance
Source officielleJCP REFERES
686c3dc0dd7001754d625461
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Condamner Monsieur [E] [P] au paiement de la somme de 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre intérêts au taux légal, - Condamner Monsieur [E] [P] aux entiers dépens de l’instance
Source officielleContentieux général Proxi
679aa432e9a46d1f5a769904
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A l'audience du 4 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance auquel il convient de se référer
Source officielleContentieux général Proxi
679aa437e9a46d1f5a769994
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A l'audience du 4 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance auquel il convient de se référer
Source officielle8ème chambre 1ère section
658b289c2c4a0d96dcda521b
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'administrateur judiciaire de la succession de [H] [L] [M] et le cas échéant in solidum avec Mme [J] [L] [M] à lui communiquer, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification de l'exploit
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e8dc
22 mai 1968
22 mai 1968
REFUSANT D'ACCORDER DES DOMMAGES-INTERETS POUR REPARER LE PREJUDICE RESULTANT DE L'INEXECUTION, APRES AVOIR DECLARE LA VENTE PARFAITE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LADITE SOCIETE AYANT, DANS SON EXPLOIT
Source officielleJEX
68e55b540e2901d10fa38d11
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties
Source officielleJEX
68e55b590e2901d10fa38e52
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties
Source officielleTrib. de Commerce
69a1f4cccdc6046d47f6b835
14 avril 2025
14 avril 2025
Par exploit introductif d'instance, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR a fait assigner Monsieur [Q] [O] devant ce Tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judicaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d6e5cdc6046d475acbfb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. DT PAC SAS a comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fcc642439575e2f7e0af
5 avril 2024
5 avril 2024
utilité avec un objet civil, le présent litige relève de la compétence des juridictions civiles ; Comparant à l’audience du 7 février 2024 par ministère d’avocat, l’ADIE sollicite le bénéfice de son exploit
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1b42439575e2f7e2d0
5 avril 2024
5 avril 2024
utilité avec un objet civil, le présent litige relève de la compétence des juridictions civiles ; Comparant à l’audience du 7 février 2024 par ministère d’avocat, l’ADIE sollicite le bénéfice de son exploit
Source officielle4ème chambre
69d80c54cdc6046d47b07db4
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, il est renvoyé à l’exploit introductif d’instance visé ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455
Source officielle4ème chambre
69d80c6acdc6046d47b07fa7
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, il est renvoyé à l’exploit introductif d’instance visé ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePage 64 sur 1218