pénale et de l'article 1382 du Code civil et méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de ses poursuites et déclaré

de GRASSE en date du 15 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/2033.

Les procès verbaux de gendarmerie versés au dossier et les déclarations même de Monsieur X... établissent qu'il a bien participé à l'altercation.

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 du code de l'urbanisme, 8 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

les surcoûts résultant de la défaillance de la société AS2 CONSTRUCTION SAS, ainsi que des opérations de remise en état et de nettoyage des chantiers, à la somme de 975.277,13 € HT, somme qu'elle a déclarée

de l'instruction n'a pas mentionné le mémoire déposé par le conseil du mis en examen le 10 novembre 2016 au parquet général et reçu à la même date au greffe de la chambre de l'instruction, l'ayant déclaré

* sur la déclaration tardive de cessation des paiements M.

Le 2 décembre 2008, M [L] [N] a été victime d'un accident de la circulation qu'il a déclaré à son assureur.

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 7154.

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Septembre 2024 (RG 23/00067 -section 2 ) GROSSE

La première vice-présidente du tribunal judiciaire de Grasse, a, par ordonnance du 10 juillet 2025 : déclaré M.

attaqué (Paris, 10 septembre 2020) rendu sur renvoi après cassation (Com., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-10.479), la société Newcom distribution (la société Newcom), spécialisée dans le commerce de gros

Par jugement en date du 14 octobre 2019 le tribunal correctionnel a déclaré M.

[J] est le gérant de l'EURL [J] Bâtiment et Second Oeuvre qui exerce une activité de gros oeuvre et second oeuvre.

d'exploitation, la cour d'appel a dénaturé le contrat de location-gérance précité en violation de l'article 1134 du Code civil; 2°) que la cour d'appel ne pouvait, par voie de confirmation du jugement, déclarer

gros cul », « sa grosse chatte ».

La société Poitou Adhésif exerce une activité de commerce en gros.

Marie-Hélène Z... coupable de complicité de tentative d'extorsion de fonds en relation avec une entreprise terroriste ; " aux motifs que Jacques A..., partie civile, a déclaré qu'André-Noël D... lui