CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 561 résultats pour « coefficient 120 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00291

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

-40, L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du litige et qu'un licenciement disciplinaire est nécessairement caractérisé s'il est précédé d'une mise

Source officielle

Page 64 sur 479

← PrécédentSuivant →
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2103194_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il résulte de l'application de l'article 324 R de l'annexe III au code général des impôts, que le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier

Source officielle
CC

soc

613720afcd580146773ed787

Cassation

9 avril 1987

9 avril 1987

Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article L. 122-12 du Code du travail : Attendu qu'en 1978 un groupement foncier agricole a été constitué pour l'exploitation d'un ensemble composé de partie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210112

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

. ; qu'elles divergent sur la part de consommation à attribuer au foyer de Mme Z..., celle-ci revendiquant un taux de 67 % alors que le FIVA demande l'application du barème de l'OCDE soit un coefficient

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906159_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La société KetM B a déposé, le 13 mai 2019, une demande de permis de construire 10 logements sur les parcelles cadastrées section AL n° 96, 98, 127 et 128 situées sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Vence

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008119732

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

recours tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 6 mars 1996 accordant aux sociétés Cise, Miller, Benenatti et Serdim décharge de la participation pour dépassement du coefficient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024775_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Aux termes de l'article 206 de cette annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ().

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baab

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Devant la Cour, la SCP soutient qu'en application de la nouvelle convention collective du notariat de juin 2001 Madame X... a été classée employée niveau E3 coefficient 125, que les fonctions exercées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d45

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

depuis son embauche alors que les salariés relevant d'une situation comparable ont tous connu une augmentation de leur coefficient, quel que soit le coefficient affecté à l'embauche, -il bénéficie de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00206

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

par le texte à la position D, il résulte nécessairement de l'économie du texte que le coefficient supérieur de la position C correspond au coefficient inférieur de la position D ; qu'en considérant

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66158796db5098996d5ad7d1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

L’expert a retenu un taux majoré par rapport à celui initialement fixé par le médecin conseil (12%) à 18% et en expliquant qu’un coefficient professionnel était justifié.

Source officielle
CC

soc

6079b1559ba5988459c519b5

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

son employeur les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'il a, en outre, réclamé un rappel de salaire correspondant aux fonctions de mécanicien, coefficient

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7df9

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

de base 600 ; que, le 23 février 1987, l'employeur a notifié à la salariée une mesure de rétrogradation, avec déclassement, en classe IV 1, coefficient 535 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b75

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

Si notre client envisage de prendre une autre société de nettoyage, nous lui communiquerons vos coordonnées afin que vous puissiez continuer votre contrat dans le cadre de l'annexe 7 de l'article L. 122

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69844acecdc6046d47fcd0a0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au retour du congé parental , les parties ont signé un nouveau contrat de travail le 2 mai 2016 maintenant Mme [F] au poste de consultante en recrutement statut cadre coefficient classification 1.2 coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd32

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

collective au poste de gouvernante, et à ce coefficient.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6440d7e7e704a005d1ed6f7a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le notaire n'a estimé la maison à la valeur de 120 000 euros que dans la mesure où cette maison était en parfait état. Cet état est dû aux travaux de rénovation menés par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300407

Cassation

7 avril 2015

7 avril 2015

qui il appartiendra, au titre de la dépossession foncière des parcelles cadastrées : n° 19 section BY n° 2 située 117 bd Mac Donald et 22 quai de la Charente, et n° 19. 02 section BY n° 1 située 119-121

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007745537

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

-18 du code de l'urbanisme : "Les documents graphiques font apparaître ... b) les zones naturelles, peu ou non équipées, dans lesquelles les règles et coefficients mentionnés ci-dessus peuvent exprimer

Source officielle
CC

soc

61372479cd58014677415c9a

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

.. a été engagé le 27 septembre 1985 en qualité d'ouvrier nettoyeur ; qu'il occupait, en dernier lieu, depuis le 5 juin 1997, les fonctions de "chef de site" - qualification agent de maîtrise MP1 coefficient

Source officielle