Z..., depuis décédé, et Mme Y... se sont portés cautions solidaires envers le bailleur des obligations contractées par Mme Leila Z... ; qu'un tribunal d'instance, par jugement du 18 octobre 2012, a condamné

L'acte authentique comportait la mention de leurs engagements de caution solidaire souscrits en garantie du même concours bancaire, qui avaient été régularisés par un acte sous seing privé du 29 juillet

juges du fond, que par un acte notarié du 11 avril 1989, la société Finamur a donné des locaux en crédit-bail à la société civile immobilière Technopole, les engagements de la crédit-preneuse étant cautionnés

X..., caution solidaire de la société Dispromer (la société), a été assigné en paiement par la BNP (la banque) qui avait consenti une ouverture de crédit à la société ; qu'un jugement a donné acte à la

[D]) en sa qualité de caution solidaire de la société [B] AUDITION, au titre d'un prêt professionnel souscrit par cette dernière le 24 avril 2023.

(l'EURL) destiné à l'acquisition d'une officine de pharmacie, dont le remboursement était garanti par les cautionnements solidaires de M. X... et de sa mère Mme Odette X...

attaqué, que, par acte du 7 septembre 1988, le Crédit industriel de l'Ouest (la banque) a consenti à la société PFP (la société) un prêt d'un montant de 600 000 francs en principal, garanti par le cautionnement

X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société S2P envers la société CM-CIC Factor (la société CM-CIC), pour une durée de cinq ans courant à compter de la signature de l'acte intervenue

[S] [H] de son engagement de caution solidaire.

X..., Y..., B... et A... se sont portés cautions solidaires de plusieurs prêts professionnels souscrits auprès de la Caisse d'épargne de Chambéry, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne des Alpes

Frédéric X... puis les époux Henri X... se sont portés cautions solidaires vis-à-vis de la Banque populaire de la Loire (la Banque) du remboursement de trois prêts consentis à la Société forézienne d'emballage

Gérard Y... en paiement du reliquat du capital représentatif d'une rente de fondateur en alléguant que celui-ci s'était, par un acte du 1er décembre 1981, porté caution solidaire, envers eux, de cette

se sont portés cautions solidaires des sommes dues au titre de ce bail commercial par acte d'engagement en date du 2 juillet 2001.

X... s'est porté, envers la Banque populaire provençale et corse (la banque), caution solidaire des dettes de la société Conception d'applications et réalisations des techniques électroniques et informatiques

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 février 1995), que Mme Y... s'est portée caution solidaire des obligations souscrites

Crédit universel, aux droits duquel se trouve la BNP Paribas lease group (la banque), a consenti un prêt de 800 000 francs à la société Dane garanti par un nantissement du fonds de commerce et le cautionnement

est constituée lorsque le juge procède par voie de pure affirmation ; qu'en l'espèce la Cour n'a pu légalement se prononcer par la seule affirmation selon laquelle seuls la falsification de l'acte de caution

avaient accordé un prêt de 106 000 francs, productif d'intérêts au taux de 20 % l'an, s'est engagé à le rembourser au plus tard le 5 octobre suivant ; que Mme Y..., mère de l'emprunteur s'est portée caution