[M] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1 500 euros, - débouté la société [2] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du

700 du Code de procédure civile, DIT n'y avoir lieu à faire plus ample application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et de leur demande au titre de l'article 700 du Code de

700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [N] à verser à Madame [I] la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [N] aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du CPC.

690 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes du texte précité, le Tribunal doit statuer dans le mois de la première audience ; qu'en renvoyant l'incident au 21 mai 1992, le Tribunal

690 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes du texte précité, le Tribunal doit statuer dans le mois de la première audience ; qu'en renvoyant l'incident au 21 mai 1992, le Tribunal

690 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes du texte précité, le Tribunal doit statuer dans le mois de la première audience ; qu'en renvoyant l'incident au 21 mai 1992, le Tribunal

699 du code de procédure civile au profit de Me Annaïg Combe.  

699 et 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que la déclinaison d'un modèle appartenant à un style ou une époque constitue encore un modèle protégeable au titre de la

Le bénéfice des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile sera accordé aux avocats en ayant fait la demande et pouvant y prétendre.

[H] la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Seux Siam et la société M85 de leurs demandes respectives d'indemnité procédurale ;

699 du code de procédure civile et à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, le tribunal a condamné la bailleresse aux dépens.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du code de procédure pénale, de l'article 1384, alinéa 5, du code civil

699 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires La SAS RENT ET DRIVE 57 UCAR, partie succombante, sera condamnée aux dépens de l'instance conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

] et Monsieur [D] [R] les dépens et de rejeter pour les mêmes motifs, la demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2003), qu'un jugement lui ayant été signifié en application de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, Mme X.