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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65321a5b9e4ea48318f5aaca
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Clarisse Dormeval, avocat.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6162cc38fea1086acdbe4201
23 janvier 2013
23 janvier 2013
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, avec application l'article 699 du code de procédure civile, soutenant que l'émission est parodique et humoristique, que la cible est [P] [Y] et non
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2902fc178212f80383
4 avril 2025
4 avril 2025
aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
ébouté la CRCAM de Martinique de sa demande en paiementc/Monsieur contre Patrick X
6253cc56bd3db21cbdd8fcce
15 juin 2012
15 juin 2012
700 du code de procédure civile la condamnation de l'intimé aux dépens et le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1297656d26d0f8b57f3e
26 avril 2023
26 avril 2023
, - l'a dit tenue aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Famille CAB 3
68e7a50f033cf481c39a3a4c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
233 - 234 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
13 novembre 2013
700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens d'instance et d'appel, avec recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca705d6f7f678d48f28
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G] aux dépens de l'instance, en ce compris les frais d'huissiers exposés, dont distraction au profit de Maître Benkechida, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8150d1fb03057d9a4f81
26 avril 2022
26 avril 2022
700 du code de procédure civile et à supporter les dépens dont distraction au profit de maître Fabrice Croissant en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a1
14 décembre 2012
14 décembre 2012
700 du code de procédure civile, la condamnation aux dépens avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43f
27 avril 2011
27 avril 2011
699 du code de procédure civile et au paiement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du même code.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6dd
23 avril 2024
23 avril 2024
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont le montant sera recouvré par l'ARPI Avocalys, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65a8298c228119c903226b0d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TIFFEN COGE demande au juge de la mise en état de: Vu l’Article 9 du Code de procédure Civile, Vu les articles 122 du Code de Procédure Civile, Prononcer l’irrecevabilité de l’action de Madame [T]
Source officielleChambre A - Civile
69f1a143cdc6046d47ee7179
28 avril 2026
28 avril 2026
de procédure civile ; - condamné la SCI [O] [I] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98101
9 janvier 2025
9 janvier 2025
902 du code de procédure civile comme évoqué dans son message électronique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6262486cb1a50c277d4c5c30
21 avril 2022
21 avril 2022
699 du code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes.
Source officielle1ère Chambre
69facdf4cdc6046d47bee498
5 mai 2026
5 mai 2026
de toutes ses demandes, fins et prétentions, Condamner la SAS EGB MILCENDEAU aux dépens de première instance et d'appel par application de l'article 699 du Code de Procédure Civile A l'appui de ses
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c195d2ded2ab7c85b81
30 janvier 2024
30 janvier 2024
’article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens dont le recouvrement pourra être opéré par Maître Romain Tresserres, conformément aux dispositions de l’article 699 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f564
30 avril 2012
30 avril 2012
conseil Me Durimel bénéficie des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Attendu que dans son arrêt du 7 février 2011 la Cour, en décidant que la citation introductive d'instance
Source officielleQuatrième Chambre
663134a619f939ca6242d076
2 avril 2024
2 avril 2024
La partie qui succombe est condamnée aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de l’avocat adverse dans les conditions prévues à l’article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 64 sur 6319