de cause, Condamner in solidum les succombants aux entiers dépens de première instance et d'appel dont, pour ces derniers, distraction au profit de la SCP HOCQUARD et Associés par application de l'article

L.442-6, I, 5° du Code de commerce, Vu l'article 2321 du Code civil, Confirmer le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23 mars 2017 A.

C212 - Représentant : Me Sandrine BELLIGAUD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1971 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

succombants aux entiers dépens en ceux compris ceux de première instance et d'appel, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Cohen Guedj-Montero-Daval Guedj , sur son offre de droit, conformément à l'Article

procédure civile ; CONDAMNER solidairement Monsieur [O] [R] et Madame [E] [Z] épouse [R] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article

La société Porsche demande à la Cour de : - vu les articles 1641 et suivants du code civil, - vu les articles 1626 et suivants du code civil, - vu l'article 1615 du code civil, - vu les articles

procédure civile ; ' Condamner les sociétés MMA aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP TNDA prise en la personne de Maître Meylan, avocat, aux offres de droit dans les termes de l'article

699 du cpc et au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 condamner m.jallerat aux entiers dépens dont distraction au profit de la scp tnda.

titrisation Cedrus aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le recouvrement sera effectué par la SELARL JRF & ASSOCIES représentée par Maître Stéphane FERTIER conformément aux dispositions de l'article

Rappelé que sont exécutoires de plein droit à titre provisoire en application de l'article R 1454-28 du code du travail le paiement des sommes au titre des rémunérations et indemnités mentionnées à l'article

Le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Grappotte Benetreau en application de l'article 699 du CPC, ainsi qu'à 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Suivant leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 9 mars 2023, les époux [Y] demandent au tribunal de : Vu l’article 32-1 du Code civil, Vu l’article 1641 du code civil, Vu l’article 1603 du

Selon dernières conclusions notifiées par le RPVA le 3 mai 2024, auxquelles il est renvoyé, Monsieur [H] [U] demande au tribunal, vu les articles 1792 et 1240 du code civil et les articles L.112-6 et L

• CONDAMNER solidairement les société AIG EUROPE SA et STRATEGIE ET CONSEIL PATRIMONIAUX aux entiers dépens et autoriser, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile, Me

ceux afférents à la procédure de Référé, ainsi qu’aux frais et honoraires de l’Expert Judiciaire, taxés à la somme de 12 300 €uros, dont distraction au profit de Me Carole DAVIES, en application de l’article

12, 16, 334 et 338 du code de procédure civile, -vu l'article L.113-9 du code des assurances, -vu l'article L.114-1 du code des assurances, -vu l'article L.124-3 du code des assurances, -vu l'article

octroyer a la SELARL DUALE MGNEY BOURDALLE le béné'ce des dispositions de l'article 699 du CPC.

Condamner Monsieur et Madame [O] à verser à Monsieur et Madame [F] la somme de 4.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.