CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 012 résultats pour « article 6.2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

6.3.d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est pas exclusive de celle de co-prévenu ; "4 ) alors que l'article 6.3 de la Convention européenne

Source officielle

Page 64 sur 501

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdc729ae663c9963a5159c2

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

6.1, 6.2 et 14.3 du contrat.

Source officielle
CA

6e chambre

603415ce552e0a059ef8e064

Appel

7 février 2017

7 février 2017

travailleurs, L.3121-39 du code du travail, interprété à la lumière de l'article 17, paragraphes 1 et 4 de la directive 1993-104 CE du Conseil du 23 novembre 1993, des articles 17, paragraphe 1, et 19

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202495_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article 6.1, " Stationnement des véhicules à moteur ", de la section 5 du livre 1er du règlement du plan local d'urbanisme de la métropole Rouen Normandie : " 6.1.2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00587

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

le 9 décembre 2006 que « le candidat est tenu de vendre à l'acheteur la totalité de l'électricité produite à partir de la fraction renouvelable de l'énergie entrante par I‘installation considérée » (article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63df

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

En vertu de l'article 6.2 de l'accord national du 23 décembre 1981concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles et rattaché à la convention collective nationale des entreprises

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2c25796eb4b748562971

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi que précédemment indiqué, il appartenait à Mme [X] de mettre en cause la société MMD, ou actuellement son liquidateur, étant souligné que selon les termes de l'article 6.2 des conditions générales

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66dfe0cf575e2e5eed4813e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Deuxièmement, l'article 6.2 de la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant étendu prévoit que': Grille et principes de classification Les emplois répertoriés sont répartis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98021

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

produit l'accord d'entreprise du 28 septembre 2000 sur la réduction du temps de travail qui prévoit les modalités de mise en 'uvre et de suivi des conventions individuelles de forfait notamment dans son article

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02443_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

marché conclu avec la société Dekra Industrial prévoit que " le contrôleur intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement " (article

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219822_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Aux termes des articles 6.2 et 6.3 du CCTP, il est en outre exigé du titulaire qu'il assure le conditionnement des documents imprimés avant leur expédition ainsi que la réception des références imprimées

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203c8

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

6.1 , 6.2 et 6.3d, dégageant le principe dit de "l'égalité des armes", des règles relatives aux voies de recours visées à l'article 546 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en l'absence d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310650_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En troisième lieu, pour l'attribution du lot n°2 " Transport et traitement des bouteilles de gaz et extincteurs hors filière REP ", l'article 6.2 du règlement de la consultation indique que le SITRU a

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9e4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

13 1) d du RGPD, dès lors que l'article 3.1 §2 indique que « Le traitement des données susmentionnées s'effectue conformément à l'Article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00636_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

chance sérieuse d'obtenir ces sous-concessions si ces illégalités n'avaient pas été commises ; - c'est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de l'irrégularité du critère financier prévu à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc4

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

L7321-2 du code du travail ; l'exception d'incompétence soulevée par la société DECS doit donc être rejetée ; SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L7321-2 DU CODE DU TRAVAIL: L'article L7321-2 du code

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eab9a0de54ff609f7c52

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Caisse de crédit mutuel [Localité 17] sollicite de la cour qu'elle : vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier en sa rédaction issue de l'article 3

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee577a1403986670c30

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

l'activité de la société GOOGLE Inc. dans le cadre de l'exploitation du site accessible à l'adresse http://video.google.fr constitue une activité de stockage pour mise à disposition du public au sens de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee677a1403986670c31

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

l'activité de la société GOOGLE Inc. dans le cadre de l'exploitation du site accessible à l'adresse http://video.google.fr constitue une activité de stockage pour mise à disposition du public au sens de l'article

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebcbcdc6046d477bd6ec

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il retient, en application de l'article 2224 du code civil et de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, que les poses de la climatisation et du volet roulant ne peuvent plus être contestées, en ce

Source officielle