titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Par conclusions du 5 juin 2024, il demande à la cour, au visa des articles 1405 et suivants du code de procédure civile, de l'article 1104 du code civil et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-12

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Patrice RODRIGUEZ, juge

En outre, elle sollicite la condamnation des demandeurs à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

[X] au paiement d'une amende civile sur le fondement de l'article 559 du code de procédure civile pour appel abusif.

; - Condamner la requérante à verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; A titre subsidiaire, - Réduire à de plus justes proportions

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016; Vu l'article L. 113-9 du code des assurances ; Vu les articles 623, 624, 625 et 629 du code de procédure civile

En tout état de cause, Condamner la société [1] à verser à la CPAM la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

509 du Code de procédure civile.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er, 496, 507, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêt

1382 du Code civil et 710 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel accueille la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Laurence Y... et, " en conséquence, condamne

700 du code de procédure civile, - les a condamnés à payer à la société Maçonnerie Traditionnelle la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les a condamnés solidairement