1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 15.

1382, devenu 1240, du code civil ; 3°/ que la banque tirée n'est tenue de contrôler que la régularité formelle du titre et de n'en détecter que les anomalies apparentes ; qu'en ne précisant pas en

1382 devenu 1240 et 1241 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1231-6 du code civil : 10.

équitable, à ce qu'une partie appelante d'un jugement soit condamnée, sur le fondement des articles 559 du code de procédure civile et 1240 du code civil, à des dommages-intérêts à raison d'un passage

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

La société [Adresse 5], en réplique, aux visas des articles 5 du Décret 67-223 du 17/03/1967, 10-1 de la loi du 10/07/1965, L721-2 du Code de la construction et de l’habitat, 1240 et suivants du Code civil

En application de l'article L 1245-1 du code du travail est réputé contrat à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles L 1242-1 à L 1242-4, L 1242

virtuel des avocats le 10 septembre 2024 pour la société Cel Consulting afin d'entendre, en application des articles 1103, 1104, 1224, 1240 et 1241 du code civil, 32-1 et 515 du code de procédure civile

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 4.

A titre subsidiaire, débouter purement et simplement la société GARAGE LEFEBVRE de sa demande de condamnation à l'égard de la SARL CONSEILIS à hauteur de 3.000 €, fondée sur l'article 1240 du code civil

Sur la demande de dommages et intérêts de l'épouse sur le fondement de l'article 1240 du code civil Sur le fondement de l'ancien article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code, le conjoint

A titre reconventionnel - condamner la caisse à lui verser la somme de 1'000 euros de dommages-intérêts au titre de l'article 1240 du code civil, - condamner la caisse à produire des états de situation

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 13.

professionnel salarié, à l'exception des dispositions des articles L. 1221-2, L. 1241-1 à L. 1242-5, L. 1242-7 à L. 1242-9, L. 1242-12, L. 1242-13, L. 1242-17, L. 1243-7 à L. 1243-10, L. 1243-13 à L.

dommages une action fondée sur l'article 1382 du code civil".

1240 du code civil et 978 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 6.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 9.