Elle réclame 59   280 EUR pour l’allocation sociale et 14   820   EUR pour l’allocation de logement.

aux adultes handicapés avait été rejeté le 8 août 2024 au motif que l'allocation demandée avait été supprimée depuis le 1er décembre 2019.

Dans la présente instance, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales a rejeté sa demande de remise

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 24-11.776 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Sur la demande relative à l'allocation provisionnelle : 7.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la caisse des allocations familiales du Var demande à être mise hors de cause et à ce que le conseil départemental du Var soit appelé dans la

Sur la demande relative aux dépens et aux allocations provisionnelles : 7.

Ils soutiennent que : - ils n'ont jamais reçu le questionnaire de la caisse d'allocations familiales pour leur demander l'état des ressources et charges du foyer ; - ils sont dans l'incapacité de procéder

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B demande au tribunal de lui allouer l'allocation personnalisée à l'autonomie à titre rétroactif et de lui rembourser

D... demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse d’un indu d’aide au logement d’un montant de 1 346,76 euros mis à sa charge par une décision du 1er décembre 2022 de la caisse d’allocations

Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 août 2024 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

précarité administrative et matérielle ; le versement de l'allocation de demande d'asile a été suspendu sans qu'une décision lui ait été notifiée ; - en ce qui concerne le moyen propre à créer, en

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé à la commission départementale d'aide sociale de Paris : - d'annuler la décision du 11 avril 2008 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris

X... la récupération de l'allocation et lui a demandé le remboursement de sa quote-part, à savoir la somme de 3 626,66 euros ; que la demande d'allocation supplémentaire signée par Mme V...

Le 1er novembre 2024, il a demandé l’allocation principale à laquelle sa réforme définitive pour invalidité imputable au service lui ouvrait droit et un complément d’allocation pour ses deux enfants nés

Par courrier du 27 mars 2024, la caisse d’allocations familiales a rejeté la demande de renouvellement de ses droits à l’AJPP formée par Mme [V] à la suite de l’avis défavorable du contrôle médical de

de l’allocation pour demandeur d’asile à compter du mois de mai 2024.

A..., demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la caisse des allocations familiales le versement immédiat des

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision quant au taux ainsi retenu. 2.