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5 547 résultats pour « affichage ou diffusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00049

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

l'ouvrage critiqué pour contrefaçon, qui destine à la jeunesse le récit épique de la vie de Che Guevara, participe incontestablement à la perpétuation de la mémoire du chef révolutionnaire et à la diffusion

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10049

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Leclerc, il est moins cher » qui étaient déloyales, trompeuses et dénigrantes, à voir prononcer des mesures d'interdiction sous astreinte et de publication ainsi que d'affichage et à obtenir des dommages

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00917

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

directement par ce dernier à l'annonceur ; qu'aux termes de l'article 23, Le vendeur d'espace publicitaire en qualité de support ou de régie rend compte directement à l'annonceur dans le mois qui suit la diffusion

Source officielle
TJ

Adjudications

697e27ffcdc6046d476a7af5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le 21 Novembre 2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de

Source officielle
TJ

Adjudications

6620129cf05edb385fb2a4c5

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille [Adresse 2] - salle n°8 Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030249879

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Considérant que si le requérant soutient que des irrégularités dans la mise à disposition et l'usage des panneaux d'affichage électoral ainsi que dans la mise en place d'emplacements spéciaux, prévus à

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489395.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

.- La juridiction ordonne systématiquement la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407843_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

supposer l'existence d'une telle délibération avérée, elle n'a pas fait l'objet d'un contrôle de légalité de la part du recteur d'académie, ni d'une publicité adéquate et suffisante en l'absence d'affichage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407854_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

supposer l'existence d'une telle délibération avérée, elle n'a pas fait l'objet d'un contrôle de légalité de la part du recteur d'académie, ni d'une publicité adéquate et suffisante en l'absence d'affichage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312580_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B D directeur des moyens opérationnels à compter du 15 août 2023 et d'ordonner l'affichage des motifs de cette suspension en tout lieu où l'organigramme peut être consulté ainsi que la diffusion d'une

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491784.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

" et à des " facturations abusives " était de nature à porter gravement atteinte à son image, qu'il pouvait, en l'absence de mesure de suspension, être contraint par l'administration à procéder à l'affichage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01520

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 14 novembre 2024, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 50 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01563

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

[S] de ses demandes de dommages-intérêts et de retrait des propos, alors : « 1°/ que la bonne foi du prévenu ne peut être déduite ni de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux, ni de pièces

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170349

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

bourg de La Mézière ; 2) la dernière décision du conseil municipal fixant les taux de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) ; 3) les déclarations préalables émises par les afficheurs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500322_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

- le délai entre la publication de l’information relative aux modalités de candidature et la date limite de dépôt des candidatures était trop courts ; - l’information n’a pas fait l’objet d’une diffusion

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f629f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

code du travail , pris une décision unilatérale de l’employeur considérant que l’entreprise était constituée d’un établissement unique au périmètre duquel le futur CSE devait être mis en place -elle affiché

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0789f19e8c50f8d1f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1a4

Cassation

16 octobre 1974

16 octobre 1974

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 2 MARS 1973, QUI L'A CONDAMNE A 30 FRANCS D'AMENDE, A L'AFFICHAGE ET A LA PUBLICATION DE L'ARRET, POUR INFRACTION

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742765d

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

appel du jugement qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c32f

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 20 000 francs, a ordonné la publication et l'affichage

Source officielle