X..., engagé en 1968 en qualité de déménageur par la société RTSL, aux droits de laquelle vient la société Prudent, a été licencié pour faute grave le 25 février 1992 ; Sur le premier moyen, tel qu'il

Jean A..., tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après avoir constaté l'absence de convention d'honoraires entre les parties et le caractère

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie Axa, tel qu'il figure à son mémoire et est reproduit en annexe

silence prolongé entre novembre 1986 et août 1987 contribué à la réalisation de son propre dommage ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches du pourvoi formé par le notaire, tels

oblique en partage de biens indivis ; que le Tribunal a prononcé la nullité de la signification de l'arrêt du 10 juillet 1991 effectuée le 24 juillet 1991 ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, tels

Y... était imputable à la Sogea, laquelle devait supporter la surconsommation d'eau en résultant ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit

correctionnelle qui a abouti à la relaxe du salarié, lui-même engageant alors une procédure devant le juge pénal en dénonciation calomnieuse et en réparation du préjudice subséquent ; Sur le premier moyen, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, tels qu'ils figurent au mémoire en demande

4 du RIH et déclare valable cette délibération du 4 octobre 1999 sur l'article 12-3, paragraphe 3, alinéa 3 et sur l'article 12-3, paragraphe 4" ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

commune a demandé confirmation du jugement entrepris en ce qu'il avait déclaré irrecevable son intervention aux fins d'annulation des contrats litigieux ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des indemnités de congés payés ainsi qu'un rappel de salaire au titre des indemnités journalières ; Sur le premier moyen, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, tels qu'énoncés au mémoire

Y... et la SCP Y... et Gereux, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt constate que la lettre de l'avocat en date du 18 décembre 1990 ne demandait pas expressément

société dans la limite d'un certain montant, la cour d'appel a fait droit à ses demandes, après avoir déclaré valables les engagements de caution litigieux ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel

débouté les demandeurs d'une demande d'extension de la mission confiée à l'expert ; qu'un troisième jugement du 4 octobre 2001 a déclaré irrecevable la demande en paiement ; Sur le premier moyen, tel

. ; que M. et Mme Y... ont relevé appel ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir constaté qu'ils se désistaient de leur demande

immobilière diligentées par la société Gergovia (le poursuivant) à l'encontre de la société Carlina, un tribunal a subrogé le créancier poursuivant dans ses propres poursuites ; Sur le premier moyen, tel