LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Simone X... s'est pourvue le 27 avril 2009 contre un arrêt

faux est réputé commis soit au domicile de l'auteur, en l'espèce Saint-Tropez - compétence du tribunal de grande instance de Draguignan - soit au domicile de la victime, en l'espèce le cabinet de Me Simonet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Steph Simon et compagnie, dont le siège est ...

venant toutes deux aux droits de Mme Simonne Z..., veuve X...

Simon X..., demeurant ..., 3°/ du Fonds de Garantie (automobile), ayant siège ...

Perpignan (Pyrénées-orientales), rue Victor Dalbiez ; en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (deuxième chambre A), au profit de : 1°) La société anonyme SIMON

Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme Simone X... et de Mme Françoise X..., ès qualités, les conclusions de M.

Simon X...

OBJET DE FAIRE APPLICATION DE CES ACCORDS ; QUE, RAPPELANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS LA CESSION D'ACTIONS, POUR DEVENIR DEFINITIVE, DOIT ETRE AGREEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SIMON

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie B..., épouse X..., demeurant ... (13e), 2°/ Mme Françoise de A..., épouse Simoni

(ci-après prénommé E...), Simone X..., Roger X... et Jean-Paul X....

et, y ajoutant, de : - condamner la société SIMONIE à lui verser la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société SIMONIE, aux entiers dépens

Energie Systèmes, représentée par Me Lafay, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier Simone

La défunte a laissé pour héritiers ses trois enfants, André X..., Simone X... et Fernand X....

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin 2022 et 27 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Atelier du Rouget Simon Teyssou et associés et la SAS Ingénierie

[P] [N] [R] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [K] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

B versera une somme de 1 500 euros à l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.