Cour de Cassation · soc — 9 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 


 Attendu que Simone X... s'est pourvue le 27 avril 2009 contre un arrêt rendu le 25 février 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige l'opposant à Mme Y..., liquidateur judiciaire de M. Z..., et à l'AGS de Marseille ;


 Attendu qu'il est justifié par un acte de décès que Simone X... est décédée le 31 mai 2010 ;


 Qu'il convient d'interrompre l'instance et d'impartir un délai de quatre mois à ses héritiers pour reprendre l'instance ; qu'à défaut d'une telle reprise, l'affaire sera radiée ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 DONNE un délai de quatre mois aux parties pour mettre en cause les héritiers de Simone X..., en l'absence d'intervention volontaire de leur part ; 


 DIT qu'en l'absence de reprise d'instance dans ce délai, l'affaire sera radiée ; 


 Renvoie l'affaire à l'audience du 11 mai 2011 à 9 heures 30 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille dix.