X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 1999) de l'avoir débouté de son action en responsabilité contre l'Etat, fondée, selon lui, sur une faute du service public de la justice judiciaire

en liquidation judiciaire le 19 novembre 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 26 mai 1999) de l'avoir déboutée de toutes ses demandes alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 octobre 2004), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2000), que la Réunion des

garantie n'est acquise que si la réclamation de la victime est intervenue avant la résiliation du contrat, la cour d'appel a violé les articles L. 112-6 et L. 124-3 du Code des assurances ; et alors, selon

payées à l'intéressé du jour de son licenciement au 12 janvier 1987, date de son embauche par un nouvel employeur ; Attendu que l'ASSEDIC fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon

siège social est à Paris (8ème), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 1993) statuant en référé, que le Comité central d'entreprise de la société

liquidateur de la société Axes Consultants, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° T 97-30.281 invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

X... à payer une indemnité d'occupation de 1 800 francs par mois à compter du 1er mars 1987, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en omettant de répondre aux conclusions d'appel selon lesquelles la fixation

Bernard B..., demeurant ..., 6°/ du Groupement intersyndical CGT des services ouvriers (GISO) de la RATP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'elle estimait lui faire grief, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire personnel annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'elle estimait lui faire grief; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire personnel annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'elle estimait lui faire grief, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire personnel annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'elle estimait lui faire grief, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire personnel annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

les contrats de travail des salariés distributeurs étaient des contrats à temps plein et que ces salariés devaient être décomptés un pour un dans le calcul des effectifs en vue de l'élection alors, selon

Y... recevrait son plein et entier effet ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Colette X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon