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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'assiette du permis de construire délivré en 2019 et elles ont une forte déclivité, n'ont jamais été déclarées comme exploitées au registre parcellaire graphique, n'ont pas été identifiées comme pelouses sèches
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3d4cdc6046d477b355a
7 avril 2026
7 avril 2026
Le même jour, une conférence téléphonique a eu lieu entre les sociétés ILAS et LNS, la première indiquant notamment que le lait Picot AR était séché sur la même tour que les produits Modilac expert riz
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201681_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
société Bouygues Immobilier, portant sur l'amodiation, au bénéfice de cette société, de 89 places de stationnement situées dans le parc de stationnement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Sècheries
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302044_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Secchi, rapporteur public, - puis les observations de Me Medjati, avocat, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302090_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302094_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504930_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Claeysen, substituant Me Kuhn-Massot, représentant M. B..., - le préfet n’étant ni présent, représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210672_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, signé L. SecchiLa présidente, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210676_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, signé L. SecchiLa présidente, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210887_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216460_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 6 décembre 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Sechi, substituant Me Cloëz, représentant l'établissement public " Société
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204888_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202713_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Secchi, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200213_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109893_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Secchi, rapporteur public, - et les observations de Mme A pour la partie défenderesse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111037_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200686_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200998_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Secchi, rapporteur public, - et les observations de M. A, pour la SCI Le Triskell. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Le Triskell exerce une activité de location de biens immobiliers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200390_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108113_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Secchi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 64 sur 299
SECCHI, Alexandra, Anna, Christiane, SECCHI
16/06/2026
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RIGAUD-SECCHIAROLI, Alain, Gérard
15/04/2026
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SECCHI, Priscilla, Anna, Therese
28/02/2026
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SECCHI, Jonathan
08/02/2026
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SECCHI, Alexandra, Anna, Christiane
09/09/2025
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