est toujours contrainte d'exploiter en subissant des infiltrations potentiellement imprégnées de fientes de pigeons, avec un plafond ouvert sur 2 à 3 m2 et avec la crainte de subir une invasion de rongeurs

[D] ne rapporte pas de preuve objective de ses allégations concernant des comportements de harcèlement de la part de Mme [L] depuis le mois de janvier 2019 (détritus et cadavres de rongeurs déposés devant

fournissent également aux débats un rapport d'intervention de la société Techmo hygiène, qui indique que cette société " est intervenue le vendredi 17 juillet 2020 pour une intervention de lutte contre les rongeurs

Dans ces conditions, les attestations établies par les habitants de la commune de Mondavezan, notamment celle faisant état d'un " état de saleté repoussante et permanente " avec asticots, mouches, rongeurs

5.4.2 du manuel d'entretien, au remplacement des filtres, à la vidange des huiles moteur et hydraulique, au graissage complet du matériel et à la purge du réservoir gasoil, que la présence d'un nid de rongeur

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] (Pays-Bas) représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean Rondot

Josserand, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - les observations de Me Rouget, représentant la société Horis, - les observations de Me Lonjou, représentant l'Ehpad Henri Frugier

les suivantes : - service de prévention, de lutte et d'hygiène anti parasitaire à l'exclusion des applications agricoles et arboricoles, (exemple parcs et jardins) en milieu urbain et industriel (rongeurs

ces locaux doivent être constitués par des matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits ; toutes dispositions doivent être prises pour empêcher l'intrusion des rongeurs

Vincent Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Le Pennec représentant la société François Guibert Architecte, de Me Couette représentant Bordeaux Métropole, de Me Rouget représentant la

rapporteur public, - les observations de Me Lonjou, représentant la commune de Fleurance, - les observations de Me Massol, représentant la société atelier d'architecture A3+, - les observations de Me Rouget

A..., - et celles de Me Rouget représentant la commune de Bordeaux. Deux notes en délibéré ont été enregistrées les 23 décembre 2025 et 5 janvier 2026 pour les requérants.

Enfin, en se bornant à évoquer la proximité du site avec la zone Natura 2000 de la Rance, située à 14 km, et avec la ZNIEFF du bois de Rouget, située à 3 km, ainsi que l'existence d'une zone humide à 35

Rouget, a lawyer practising in Bayonne, Ms A. Izko Aramendia, a lawyer practising in Pamplona and Mr   U.   Aiartza Azurtza, a lawyer practising in San Sebastián.

2025 : « (…) L’enquête effectuée par l’Inspecteur de Salubrité a permis de constater les faits suivants : - absence de système de ventilation/aération dans la pièce de vie, - présence de cafards et de rongeur

interdictions d'accès émanant des autorités administratives ou judiciaires prises à la suite d'un événement extérieur à son activité ; - l'exclusion de garantie « les dommages causés par les insectes, rongeurs

Des discussions ont eu lieu avec la société Rouget, qui n'ont pas abouti à des propositions concrètes.

postnuptiale de cette espèce au niveau du terrain d’assiette de son projet soit exceptionnelle et en lien exclusif avec une jachère temporaire à proximité de certains mâts ayant entraîné une prolifération de rongeurs