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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2408096_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2410598_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2412789_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2413504_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2413602_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2413806_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2300795_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03195_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bf7
8 avril 1976
8 avril 1976
AVAIT, SUR SON BULLETIN D'EMBAUCHE, MENTIONNE COMME ADRESSE LA PRAZ, LIEU DU CHANTIER OU IL AVAIT ETE ENGAGE, ET QUE, PAR SUITE, IL NE POUVAIT ETRE ADMIS A PROUVER QU'IL ETAIT EN REALITE DOMICILIE A ROISSARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La commune de Roissard soutient que : - l'exécution du jugement l'expose à des risques de perte définitive de la condamnation, au sens de l'article R. 811-16 du code de justice administrative, en raison
Source officielleétrangers JU
DTA_2503452_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleétrangers JU
DTA_2502280_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D C, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2500385_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Robiliard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Mohamed Tamsir Diallo, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, Régis Leclercq, Arnaud Ponchaut et Arnaud Rouillard ont demandé au
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400682_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2308055_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport ; - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406589_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406600_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407365_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d2d1fdcdc6046d473d2de0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL SOCIETE DE CHAUFFAGE REPARATIONS ASSISTANCE TECHNIQUE (SOCRAT), dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 419456223 Partie défenderesse : comparant par Me Denys ROBILIARD
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