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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2309398_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ainsi, si la société requérante, qui n'établit pas sa bonne foi a subi à compter de l'année 2021 des difficultés économiques se traduisant notamment pas la baisse de son résultat net toutefois, et eu égard
Source officielleChambre Sociale
67932fcf9097fd849ae8aabe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2019 à 253.867k€ en 2020 soit une baisse de 18%, - une baisse du résultat d'exploitation de 17.568 k€ en 2019 à 8.278k€ en 2020 soit une baisse de plus de 53 % ; - le résultat net consolidé est
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10192
9 septembre 2020
9 septembre 2020
€ par mois au lieu de 151759 € par mois en 2009 alors que les charges augmentent, les dettes fournisseurs passent de 238861 € à 399677 €, les dettes sociales et fiscales de 876427 € à 912863 €, le résultat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201432
13 septembre 2012
13 septembre 2012
X... et Mme Y... doivent être indemnisés à hauteur de la somme de 40 000 euros, de la perte de chance de réaliser un résultat net fiscal comparable à celui résultant des documents comptables de l'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94873
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Elle stipulait aussi que serait attribué aux cédants tout ou partie du résultat net de la situation arrêtée au 29 mars 2016 sous forme de dividendes à prélever sur le poste "autres réserves".
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecf9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
; il affichait un niveau de fonds propres représentant 75,1 % du bilan et disposait d'une trésorerie importante de 2,2 milliards d'euros soit 33,4 % du bilan ; la diminution du résultat net 2015/2016
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
; il affichait un niveau de fonds propres représentant 75,1 % du bilan et disposait d'une trésorerie importante de 2,2 milliards d'euros soit 33,4 % du bilan ; la diminution du résultat net 2015/2016
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecff
25 octobre 2023
25 octobre 2023
; il affichait un niveau de fonds propres représentant 75,1 % du bilan et disposait d'une trésorerie importante de 2,2 milliards d'euros soit 33,4 % du bilan ; la diminution du résultat net 2015/2016
Source officielle17e chambre
653a0722d0451e8318d0ed01
25 octobre 2023
25 octobre 2023
; il affichait un niveau de fonds propres représentant 75,1 % du bilan et disposait d'une trésorerie importante de 2,2 milliards d'euros soit 33,4 % du bilan ; la diminution du résultat net 2015/2016
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10641
16 septembre 2020
16 septembre 2020
comptes consolidés de Transalliance Holding pour 2014, révèlent que le groupe a acquis en 2014, 3 nouvelles entreprises et compte 88 sociétés au total pour un chiffre d'affaire de 570 867 000 € et un résultat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110751_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D’autre part, si la SARL Avie fait valoir que la valeur de productivité obtenue par l’administration fiscale est erronée dès lors qu’elle aurait dû retrancher les éléments exceptionnels du résultat net
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101362
30 novembre 2016
30 novembre 2016
(MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ CHAMPAGNE CÉRÉALES À L'ORIGINE DU PROJET) SUR LE PRIX D'ACHAT DES MATIÈRES PREMIÈRES, SUR LES FRAIS FINANCIERS, SUR LE RÉSULTAT NET (AVEC MODALITÉS DE PÉRÉQUATION ENTRE BETTERAVES
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00941_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les bilans des années 2014 et 2015 indiquent, en particulier, que le chiffre d’affaires est passé de 2,326 millions d’euros en 2014 (pour un résultat net de 20 519 euros) à 564 836 euros en 2015 (pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310413
22 octobre 2020
22 octobre 2020
net comptable au 30 juin 2008 (exercice 2007/2008) était de 10.740 euros, mais il incluait l'activité de restauration ; que par la suite, le résultat net a fluctué au cours des exercices suivants entre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101105
16 octobre 2013
16 octobre 2013
perdu doit être apprécié à partir de la moyenne des résultats nets perçus au cours des années 2002 à 2005, pour le docteur X..., par exemple 14.828 ¿, et calculé en fonction de la durée du contrat restant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300316_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values de cession de brevets, d'inventions brevetables ou de perfectionnements qui y ont été apportés, ainsi qu'au résultat net de la concession
Source officielleChambre P.P référés
6915bc765cc9fa7cae5f2040
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte des éléments du dossier que la société ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de ce que l'exécution provisoire résultant du jugement rendu le 2 juin 2025 par le juge des contentieux de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f276
13 mars 2012
13 mars 2012
€ - résultat net comptable négatif (pertes financières) :-23 282 € L'analyse des comptes sociaux (exercice 2007) de la société DE L'ETOILE fait apparaître que la dégradation des indicateurs économiques
Source officielleChambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973ee0
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il expose que postérieurement à la cession, une assemblée générale du 30 septembre 2010 a été tenue par les nouveaux associés qui ont décidé d'affecter le résultat net comptable bénéficiaire de l'exercice
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038179906
27 février 2019
27 février 2019
et 58 du traité instituant la Communauté européenne, devenus 63 et 65 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, doivent-ils être interprétés en ce sens que le désavantage de trésorerie résultant
Source officiellePage 64 sur 1696