Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

remis en liberté ; que, dès lors, le prévenu avait droit à recevoir la visite d'un avocat à 18 h 25 soit une heure avant qu'il ne soit présenté au parquet ; " 2) alors que, d'autre part, la mesure

médical attestant de l'existence et de l'étendue de ses blessures ; que Jeanine Y... a expliqué aux enquêteurs que le prévenu avait empoigné son fils et l'avait roué de coup puis s'était retourné vers

José X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de : 1°) la société Les Alpilles, société à responsabilité

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christian Y... coupable de recel ; "aux motifs que le recel n'est constitué que si la chose détenue provient

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brossette, sise ... (2e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

René Z..., demeurant à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), villa Les Argonautes, avenue du Bel Air, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile

le siège est aérodrome de Pontoise-Cormeilles, 95650 Boissy-l'Aillerie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Patrick Y..., demeurant 3, place Roosevelt, 13200 Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1er chambre, section B), au profit de M.

[Z] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 17 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° F 25-60.112 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Ryanair LTD, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 février 2017, qui, dans l'information

papa qui me chatouille le zizi " ; Gisèle X... n'a pas cherché à nuire à son mari, puisqu'elle n'a pas déposé plainte lors de sa première visite au commissariat ; au contraire, elle s'est montrée prudente

ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Rachid Z... devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques du chef de recel du produit d'un crime avec la circonstance qu'il savait que ce produit provenait

de l'enquête, et que le second a été utilisé par le prévenu pendant l'enquête. 8.

afin que soit ordonné le partage de l'indivision ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le second moyen, pris en sa première branche, tels qu'énoncés au mémoire en demande annexé au présent

le 2 janvier 1990, et dans un ordre de présentation permettant seul de s'y retrouver ; "alors que, d'une part, lorsque la confiscation ne peut être prononcée qu'une fois pour un même objet de fraude