Emile X..., demeurant à Pouilly les Nonains (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Cablage électronique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Luc X..., demeurant à Saint Genis Pouilly (Ain), ... n° 1021, en cassation

(Ain), place de la Grenouillère, en cassation d'une décision rendue le 26 mai 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ain, au profit de Monsieur Robert X..., demeurant à Genis Pouilly

Denis X..., demeurant : 21320 Créancey, 21320 Pouilly-en-Auxois, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de M.

Miguel, demeurant 10, place du Poilu, 59186 Anor, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

jugement rendu le 4 avril 1991 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section commerce), au profit de la société Patrick Meubles, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Genis Pouilly

de la société anonyme LVI Bourgogne, maintenu en cette fonction par jugement rendu le 8 juin 1990 par le tribunal de commerce de Beaune, 4 / la société anonyme LVI Bourgogne, dont le siège est à Pouilly-en-Auxois

d'instance de Pontoise ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Poissy

José Z..., demeurant 15, place des Dahlias, 78955 Carrières-sous-Poissy, en cassation du même jugement rendu le 17 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie

Philippe Z..., demeurant ... bastie, 78600 Poissy, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

B A est depuis le 9 juin 2022 relogé dans le parc social dans un logement situé à Poissy. Les conclusions de sa requête se sont ainsi trouvées, postérieurement à leur introduction, privées d'objet.

A B, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Orne de lui remettre une autorisation

B A, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle il a classé sans suite sa demande de renouvellement d'un titre de séjour ; 2°)

B résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Poissy, dans le département des Yvelines.

notamment du certificat de scolarité de son enfant établi le 10 janvier 2023 pour l'année scolaire 2022/2023 et de la mention portée sur sa requête, que Mme B résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Poissy

du dossier que, précédemment à son placement en recherche d'affectation par un arrêté du 20 février 2019 prolongé jusqu'au 1er mars 2023, Mme A était affectée au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

B, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'une carte de résident longue durée UE ;

A B, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet de police a clôturé et rejeté sa demande de délivrance de carte de séjour temporaire