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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8f3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SMABTP ès qualités d'assureur à la réclamation de KALIOPE EXE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 23] [Localité 19] Représentée par Maître PIAULT
Source officielleChambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au barreau de PAU et Maître DE MARNIX de la SELARL DE MARNIX AVOCAT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, INTIME : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître PIAULT
Source officielle1ère Chambre
671894afd8ceca1cd7019210
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée de Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.S. DUBOS T.P.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7caf
15 avril 2025
15 avril 2025
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Sébastien SEMOUN, avocat au barreau de Lyon APPELANTS - INTIMES : Madame [R] [V] épouse [H
Source officielle1ère Chambre
65a783e48121050008662e91
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de PARIS CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC) représentée par son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître PIAULT
Source officielle1ère Chambre
6031e37f5b086f1d052efe99
12 juin 2018
12 juin 2018
représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Julie LABAT, avocat au barreau de BAYONNE SA SBEGI (Société Basque d'Exploitation et de Gestion d'Immeubles
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7330767eeba3869cb67
18 décembre 2020
18 décembre 2020
ses parts sociales entre les mains de la SAS PROMOTION PICHET en vertu de l'article 1844-5 du Code Civil, selon décision en date du 31 mai 2019 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître PIAULT
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73a0767eeba3869cb68
18 décembre 2020
18 décembre 2020
IG2P dont le siège social était [Adresse 4], dissoute suite à la réunion de toutes ses parts sociales entre les mains de la SAS PROMOTION PICHET [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître PIAULT
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7410767eeba3869cb6a
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître LIEF, de la SCP GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7470767eeba3869cb6b
18 décembre 2020
18 décembre 2020
IG2P dont le siège social était [Adresse 4], dissoute suite à la réunion de toutes ses parts sociales entre les mains de la SAS PROMOTION PICHET [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître PIAULT
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
ses parts sociales entre les mains de la SAS PROMOTION PICHET en vertu de l'article 1844-5 du Code Civil, selon décision en date du 31 mai 2019 [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître PIAULT
Source officielle1ère Chambre
5fda6db566c94ab71badf446
3 juillet 2019
3 juillet 2019
de Maître Catherine N'DIAYE, avocat au barreau de MACON INTIMES : Maître [S] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] Maître [K] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître François PIAULT
Source officielle1ère Chambre
5fdc7d996fe4baa0d30c64c7
20 novembre 2018
20 novembre 2018
représentant légal en exercice y étant domicilié Monsieur [K] [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître François PIAULT
Source officielleChambre sociale
5fd92d0b4c187d0c33a67a65
25 mai 2020
25 mai 2020
Box 60 2280 AB RIJSWIK (PAYS-BAS) Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, et Maître FREGARD de la SELARL FIDAL, avocat au barreau de NANTES INTIMES
Source officielle1ère Chambre
5fd92f8cb0c5880f31713978
20 mai 2020
20 mai 2020
[Adresse 13] [Localité 7] Représentée et assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE SAS QUALICONSULT [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Maître PIAULT
Source officielle1ère Chambre
5fd92f8db0c5880f3171397f
20 mai 2020
20 mai 2020
nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Assigné SCI LES MOUSQUETAIRES représentée par son gérant, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maîtr PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c117
26 février 2008
26 février 2008
AREAS, représentée par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social ... 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me K..., avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001231486
6 mars 1989
6 mars 1989
N° 8 PITULAT George, né en 1949, de nationnalité française, agriculteur, demeurant aux Chaumes, Louroux de Beaune,
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670fff52b44a8f27d43c8fa0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[S] [D], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c86dd7001754d61aab8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° Portalis DBX6-W-B7H-YLR7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT
Source officiellePage 64 sur 65