Martin, juge des référés, et les observations de Me Pialou pour M.

l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffière ENTRE : Madame [G] [Y] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me David IDIART de la SCP AGUER IDIART PIGNOUX

plaints de l'insuffisance de l'installation collective, qu'ils avaient renoncé à se prévaloir de celle-ci, a retenu, à bon droit, par motifs adoptés, que la pose d'une antenne parabolique sur le mur pignon

DOSSIER QUE L'OCTROI DE CETTE DEROGATION N'A EU POUR OBJET QUE D'AUTORISER UN DEPASSEMENT DE LA MARGE DE RECUL DE QUELQUES DECIMETRES ET SUR UNE FAIBLE LONGUEUR, AFIN DE PERMETTRE L'APPUI D'UN MUR PIGNON

X... et Mme Y... en raison du défaut d'étanchéité du raccord du mur pignon voisin et qu'aucune faute n'était retenue à l'encontre du bailleur, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales

DE LA SOCIETE AVENIR ET PUBLICITE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DAME Y..., PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, A DONNE A BAIL A LA SOCIETE AVENIR ET PUBLICITE UN MUR PIGNON

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Consortium Paris-New York avait volontairement démoli un hangar ce qui avait dégradé et mis à nu une partie d'un mur pignon

conventionnel figurant sur le cadastre rénové de 1957, étaient très légers et ne pouvaient être pris en considération, alors qu'au contraire, il s'agissait d'une haie ancienne continuant la limite du pignon

X... s'était refusé, de manière injustifiée et sans motif légitime, à autoriser son voisin à installer un échafaudage volant surplombant sa propriété, pour achever les travaux de peinture du mur pignon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Andross 2, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me Pignon

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Société andross 2, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me Pignon

d'annuler l'arrêté n° DP 56107 22 L0004 du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Larmor-Plage s'est opposé à la déclaration préalable présentée en vue de l'isolation par l'extérieur du pignon

.-77150 LESIGNY FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 Monsieur Nicolas Y... né le 01

caméra de surveillance de manière à ce qu'elle ne puisse pas filmer leur fond sous astreinte ainsi que celle de voir ordonner la dépose de la clôture de type claustra bois ajouré implanté à 18 cm du mur pignon

commis en référé que les désordres affectant la cuisine, les "sheds" des vestiaires et de la salle de dessin, les façades, les planchers, les joints de dilatation, le mur de refend de l'externat, le pignon

constructions, qui devront s'inspirer de l'architecture traditionnelle, devront tenir compte des proportions, de l'échelle, des couleurs de celle-ci et seront caractérisées principalement par : ( ...) des pignons

projetée était de 3,38 m ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que cette largeur correspondait à la distance séparant, au passage le plus étroit du chemin, le pignon

du 28 décembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie PIGNON

du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie PIGNON

du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON