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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les moyens invoqués en défense en première instance tirés de ce que les palissades constitueraient des ouvrages de protection contre l'érosion éolienne et le piétinement du public sont inopérants au regard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204495_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
l'habitat est à étage avec prescriptions : " -espace refuge (étage) à la cote NMC + 0.80 m facile d'accès pour les occupants et les opérations de secours (grandes ouvertures) - si techniquement possible (pilotis
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef434
15 février 1989
15 février 1989
le pourvoi formé par la société CHAUFFAGE et REFRIGERATION (ex PILLARD TRABAUD) dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhone), ...Ile de France, anciennement, et actuellement SICR Zeda la Pioline
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200367_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
immobiliers et une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime lui ont été accordés, les 11 juin et 9 juillet 2019, pour la réalisation d'une maison d'habitation, assortie d'un ponton sur pilotis
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200996_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
- par un procès-verbal de constat du 23 mars 2023, il a été constaté que les structures telles que les pilotis, plateforme et construction ont été démontées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108507_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ensuite, le projet en litige, consistant en la création, en façade Nord de l'immeuble, d'une terrasse en bois de 12 m2, fixée sur des pilotis de 1,59 mètres de haut pour atteindre une hauteur totale de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05037_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
correspondant à la totalité des redevances dues pour l'occupation sans titre des dépendances du domaine public maritime pour une superficie de 306 m², comprenant un remblai de 179 m², un ponton sur pilotis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
existait un risque de mortalité suffisamment caractérisé pour l’autour des palombes, le circaète Jean-le-Blanc, le milan royal, le pigeon colombin, la tourterelle des bois, le faucon pèlerin, le bouvreuil pivoine
Source officielle1ère chambre
DTA_1900614_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
si la SARL Inset indique que ses recherches ont permis l'apport de connaissances nouvelles sur les risques climatiques et sismiques du site ainsi que sur la conception des structures modulaires sur pilotis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
qui l'a reçu les 13 février 2014, 20 février 2015, 15 février et 16 novembre 2016, a estimées compatibles avec son état de santé, sous réserve du respect de restrictions portant sur l'absence de piétinement
Source officielle4ème chambre
DTA_2107123_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une demande déposée le 17 novembre 2020, M. et Mme A ont déposé une déclaration préalable en vue de l'installation d'une terrasse de 15 m² sur pilotis, sur la façade arrière de la maison d'habitation
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... a présenté le 1er septembre 2023 une demande de permis de construire en vue de construire une maison à usage d'habitation de structure légère en bois de type F2 sur pilotis sur un terrain constitué
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
M. et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise au 29 rue des Pivoines à Férin dans laquelle ils habitent depuis janvier 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102011_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, s'il n'est pas contesté que la reconstruction sera rehaussée de 80 cm avec l'installation de pilotis en béton, ce rehaussement a pour objectif de prendre en compte les recommandations des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En quatrième lieu, si les requérants soutiennent que le dossier ne traite pas des effets cumulés du projet avec celui des activités environnantes et notamment un parc photovoltaïque, la raffinerie Picoty
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305800_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Picotin-Guye, représentant Mme F et M. D.
Source officielle2ème chambre section B
642e75948b510604f5bc1d18
3 avril 2023
3 avril 2023
indique, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, que si l'activité exercée par les appelants n'est pas prohibée, il est constant cependant que lorsque l'exercice de ces activités entraîne piétinement
Source officielleChambre 1-6
63b7cc7e6b63637c907b7897
5 janvier 2023
5 janvier 2023
; - une consolidation au 12 novembre 2017, - un préjudice professionnel du fait d'une majoration de la pénibilité en particulier pour le portage de plateaux, la station debout prolongée et le piétinement
Source officielle2ème Chambre civile
6866cd90d33109fd079ae20b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de travail, comme le soulignent les défenderesses, il ne peut être occulté le fait que monsieur [J], âgé de 60 ans à la liquidation, atteint d'un déficit fonctionnel permanent de 25 %, ne pouvant piétiner
Source officielle2ème Chambre
6866e809d33109fd079b5f26
3 juillet 2025
3 juillet 2025
conteste pas l’existence d’un tel poste de préjudice, en rappelant tout de même que l’expert n’a pas retenu une inaptitude à l’exercice de toute profession mais aux postes avec port de charge et piétinement
Source officiellePage 64 sur 86